SM création - exploitation aérodrome Pamiers - Les Pujols

MIS À JOUR LE 13/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
250900149
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/07/1993
Date d'effet
15/07/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Conseil départemental de l'Ariège
09000 Foix
BP 60023
Commune du siège
Foix
Téléphone
05 61 02 09 09

Population

102 157Population totale regroupée en vigueur
40,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

09

200066231CC des Portes d'Ariège Pyrénées641 725

09

200067791CA L'Agglo Foix-Varilhes133 459

09

240900431CC du Pays de Tarascon18 711

09

200066363CC de la Haute Ariège17 384

09

200044469CC du Pays de Mirepoix110 878

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

09

220900013Département de l'Ariège10

09

180900011Chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège1

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BLASQUEZ Jérôme

Président

Département de l'Ariège
M.ROCHET Alain

Vice président

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.CID Jean-Christophe

Vice président

Département de l'Ariège
M.PULL Norbert

Membre du bureau

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.ROUBY Bernard

Membre du bureau

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.ROUAN Jean-Luc

Membre du bureau

CC du Pays de Tarascon
M.BLANCO Didier

Membre du bureau

CC de la Haute Ariège
M.FERRE Jean-Paul

Membre du bureau

Département de l'Ariège
M.ROUBICHOU Maxime

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.VILLEROUX Serge

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
MmeBAYARD Sophie

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.ROBERT Serge

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
MmeDERAMOND Mathilde

Autre délégué

CC du Pays de Mirepoix
MmeVILAPLANA Marie-France

Autre délégué

Département de l'Ariège
MmeBORDES Monique

Autre délégué

Département de l'Ariège
M.SOLER Jean-Michel

Autre délégué

Département de l'Ariège
MmeQUILLIEN Nicole

Autre délégué

Département de l'Ariège
MmeRUMEAU Véronique

Autre délégué

Département de l'Ariège
MmeFREYCHE Muriel

Autre délégué

Département de l'Ariège
MmeEYCHENNE Joëlle

Autre délégué

Département de l'Ariège

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

19

Le 15/07/1993

Création d'un groupement

Le 22/05/2023

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 02/08/2021

Délibération CD09 du 19 juillet 2021

Le 02/08/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/09/2020

Saisie comité syndical : élection président et vice-présidents le 29 septembre 2020