SM de gestion et de valorisation de l'ICPE de Villeneuve-lès-Bouloc
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253101067
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/04/1973
Date d'effet
17/04/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Villemur
31340 Villemur-sur-Tarn
Commune du siège
Villemur-sur-Tarn
Téléphone
05 61 37 61 20
Population
119 050Population totale regroupée en vigueur
197,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUMOULIN Jean-Marc | Président | CC Val'Aïgo |
| M. | ASTRUC Thierry | Vice président | CC Val'Aïgo |
| M. | OF Jacques | Vice président | CC du Frontonnais |
| Mme | GOUSMAR Isabelle | Membre du bureau | CC des Coteaux du Girou |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Régularisation représentation substitution de CC et nouveau bureau à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Extension de compétences vers un EPCI
Adhésion des communes du SIVOM du Girou, retrait du SIVOM du Girou et adoption des nouveaux statuts
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