SM d'études pour entreprendre et mettre en oeuvre le SCOT de l'agglomération toulousaine

MIS À JOUR LE 29/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253102388
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/01/1991
Date d'effet
25/01/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Boulevard des Récollets
31090 Toulouse
Commune du siège
Toulouse
Téléphone
05 62 26 86 34

Population

1 143 858Population totale regroupée en vigueur
958Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100518Toulouse Métropole23851 402

31

243100633CA du Sicoval386 154

31

243100781Le Grand Ouest Toulousain agglomération352 255

31

200068641CA Le Muretain Agglo5131 889

31

243100815CC des Coteaux Bellevue222 158

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFAURE Dominique

Président

Toulouse Métropole
M.MOUDENC Jean-Luc

1er Vice-président

Toulouse Métropole
M.MANDEMENT André

2ème Vice-président

CA Le Muretain Agglo
M.CAUBET Bruno

3ème Vice-président

CA du Sicoval
M.BARBIER Pascal

4ème Vice-président

Le Grand Ouest Toulousain agglomération
M.DECIMA Michel

5ème Vice-président

CC des Coteaux Bellevue
M.VAILLANT Romain

Membre du bureau

Toulouse Métropole
MmeSANGAY Dominique

Membre du bureau

CA du Sicoval
M.TOUNTEVICH Christophe

Membre du bureau

Le Grand Ouest Toulousain agglomération
M.MABIRE Sylvain

Membre du bureau

CA Le Muretain Agglo
M.FELTRIN José

Membre du bureau

CC des Coteaux Bellevue

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

    • Transfert total

      CA Le Muretain Agglo

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

18

Le 25/01/1991

Création d'un groupement

Le 02/08/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 28/11/2016

Rectification : les 6 communes de la CCRCSA étaient notées membres par erreur