SM d'études pour entreprendre et mettre en oeuvre le SCOT de l'agglomération toulousaine
MIS À JOUR LE 07/09/2026
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253102388
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/01/1991
Date d'effet
25/01/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Boulevard des Récollets
31090 Toulouse
Commune du siège
Toulouse
Téléphone
05 62 26 86 34
Population
1 143 858Population totale regroupée en vigueur
958Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
5
Délégués
11
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FAURE Dominique | Président | Toulouse Métropole |
| M. | MOUDENC Jean-Luc | 1er Vice-président | Toulouse Métropole |
| M. | MANDEMENT André | 2ème Vice-président | CA Le Muretain Agglo |
| M. | CAUBET Bruno | 3ème Vice-président | CA du Sicoval |
| M. | BARBIER Pascal | 4ème Vice-président | Le Grand Ouest Toulousain agglomération |
| M. | DECIMA Michel | 5ème Vice-président | CC des Coteaux Bellevue |
| M. | VAILLANT Romain | Membre du bureau | Toulouse Métropole |
| Mme | SANGAY Dominique | Membre du bureau | CA du Sicoval |
| M. | TOUNTEVICH Christophe | Membre du bureau | Le Grand Ouest Toulousain agglomération |
| M. | MABIRE Sylvain | Membre du bureau | CA Le Muretain Agglo |
| M. | FELTRIN José | Membre du bureau | CC des Coteaux Bellevue |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Transfert total
CA du Sicoval
Transfert total
CC des Coteaux Bellevue
Transfert total
Toulouse Métropole
Transfert total
Le Grand Ouest Toulousain agglomération
Transfert total
CA Le Muretain Agglo
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 25/01/1991
Création d'un groupement
Le 24/11/2016
Substitution de "le Muretain Agglo" aux 3 EPCI à FP suite à la fusion de la CAm, de la Cc Axe Sud et de la CCRCSA
Le 01/01/2014
Retrait des communes de fonsorbes et le Fauga suite à l'extension du périmètre de la CAM à ces deux communes à compter du 1/1/2014
Le 09/07/2013
Retrait des communes de Gaure, Lavalette et Saint Marcel Paulel ( article L.122-5 du CU) et extension du périmètre du syndicat à Labastide Saint Sernin suite à adhésion à CC coteaux Bellevue (article L.122-5 du CU)
Le 04/06/2004
Date de modification du Bureau