Tisséo Collectivités SMTCAT

MIS À JOUR LE 01/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253100986
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/04/1972
Date d'effet
18/04/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Boulevard des Récollets
31090 Toulouse
Commune du siège
Toulouse
Téléphone
05 67 77 80 80

Population

1 131 486Population totale regroupée en vigueur
947,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100633CA du Sicoval285 717

31

243100518Toulouse Métropole14842 175

31

200068641CA Le Muretain Agglo2131 668

31

243100815CC des Coteaux Bellevue121 819

31

243100781Le Grand Ouest Toulousain150 107

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LATTES Jean-Michel

Président

Toulouse Métropole
M.CARNEIRO Grégoire

Vice président

Toulouse Métropole
M.SUAUD Thierry

Vice président

CA Le Muretain Agglo
M.LUBAC Christophe

Membre du bureau

CA du Sicoval
MmeTRAVAL-MICHELET Karine

Membre du bureau

Toulouse Métropole
M.EPERRIN Philippe

Membre du bureau

Toulouse Métropole
M.CARLES Joseph

Membre du bureau

Toulouse Métropole
MmeFAURE Dominique

Membre du bureau

Toulouse Métropole
M.SANGAY Dominique

Autre délégué

CA du Sicoval
M.PORTARIEU Jean-françois

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.TERRAIL-NOVES Vincent

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.TRAUTMANN Pierre

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.GRASS Françis

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.CHOLLET François

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.ANDRE Gérard

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.MOUDENC Jean-Luc

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.TERRISSE Jean-Marc

Autre délégué

CA Le Muretain Agglo

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
    • Transfert total

      CA Le Muretain Agglo

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 18/04/1972

Création d'un groupement

Le 01/01/2024

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2024

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 01/01/2024

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 21/12/2023

Modification de la raison sociale et du sigle