Tisséo Collectivités SMTCAT
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253100986
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/04/1972
Date d'effet
18/04/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Boulevard des Récollets
31090 Toulouse
Commune du siège
Toulouse
Téléphone
05 67 77 80 80
Population
1 143 858Population totale regroupée en vigueur
958Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LATTES Jean-Michel | Président | Toulouse Métropole |
| M. | SUAUD Thierry | 2ème Vice-président | CA Le Muretain Agglo |
| M. | CARDEILHAC-PUGENS Etienne | 3ème Vice-président | Le Grand Ouest Toulousain agglomération |
| M. | SEMPERBONI Patrice | 4ème Vice-président | CC des Coteaux Bellevue |
| M. | BOYER Maxime | 5ème Vice-président | Toulouse Métropole |
| M. | CARLES Joseph | Membre du bureau | Toulouse Métropole |
| M. | BRIAND Sacha | Membre du bureau | Toulouse Métropole |
| M. | ESNAULT Emilion | Membre du bureau | Toulouse Métropole |
| Mme | TRAVAL-MICHELET Karine | Membre du bureau | Toulouse Métropole |
| M. | ANDREU-SEGNE Aurélien | Membre du bureau |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
CA Le Muretain Agglo
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
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Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle