SMO Haute-Garonne Numérique

MIS À JOUR LE 01/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200062628
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/06/2016
Date d'effet
01/06/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Boulevard de la Marquette
31090 Toulouse
Commune du siège
Toulouse

Population

637 238Population totale regroupée en vigueur
108,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

17

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

200068807CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais334 810

31

200034957CC du Frontonnais229 239

31

200068815CC Coeur de Garonne335 769

31

200072635CC Pyrénées Haut Garonnaises215 972

31

243100732CC des Coteaux du Girou223 744

31

200071314CC des Hauts-Tolosans336 801

31

243100633CA du Sicoval585 717

31

200068641CA Le Muretain Agglo8131 668

31

243100815CC des Coteaux Bellevue221 819

31

243100781Le Grand Ouest Toulousain350 107

31

200072643CC Coeur et Coteaux du Comminges245 363

31

243100567CC Aux sources du Canal du Midi113 885

31

200071298CC des Terres du Lauragais343 060

31

200073146CC Cagire Garonne Salat218 336

31

243100773CC Val'Aïgo218 828

31

200066819CC du Volvestre231 439

81

200034023CC Tarn-Agout1681

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

223100017Département de la Haute-Garonne12

Délégués

60

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DENOUVION Victor

Président

Département de la Haute-Garonne
M.LAGORCE Patrice

Vice président

CC des Hauts-Tolosans
M.GRYCZA Daniel

Vice président

CC du Volvestre
M.CUJIVES Didier

Vice président

Département de la Haute-Garonne
MmeBAYLAC Sandrine

Vice président

Département de la Haute-Garonne
M.HEBRARD Gilbert

Vice président

Département de la Haute-Garonne
M.MOGICATO Bruno

Membre du bureau

CA du Sicoval
M.DOUGNAC Jean-Claude

Membre du bureau

CC Cagire Garonne Salat
M.VINCINI Sebastien

Membre du bureau

Département de la Haute-Garonne
MmeARTIGUE Roselyne

Membre du bureau

Département de la Haute-Garonne
M.PASQUET Wilfried

Autre délégué

CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
M.MUNOZ Floreal

Autre délégué

CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
M.BOUSSAHABA Mohamed

Autre délégué

CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
M.IGON Patrick

Autre délégué

CC du Frontonnais
M.DUPUY Daniel

Autre délégué

CC du Frontonnais
M.VIVES François

Autre délégué

CC Coeur de Garonne
M.GALEY Cédric

Autre délégué

CC Coeur de Garonne
M.PAREDE Daniel

Autre délégué

CC Coeur de Garonne
M.PRINCE Bernard

Autre délégué

CC Pyrénées Haut Garonnaises
M.RENAUD Jacques

Autre délégué

CC Pyrénées Haut Garonnaises
MmeGONZALEZ Corinne

Autre délégué

CC des Coteaux du Girou
M.VASSAL Eric

Autre délégué

CC des Coteaux du Girou
M.BARBREAU Robert

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
M.LAFFONT Didier

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
M.MARTY Dominique

Autre délégué

CA du Sicoval
M.CHICOT Pascal

Autre délégué

CA du Sicoval
MmeDOISY Françoise

Autre délégué

CA du Sicoval
MmeGLEIZES Marie-Pierre

Autre délégué

CA du Sicoval
M.BERGIA Jean-Marc

Autre délégué

CA Le Muretain Agglo
MmeBAGNERIS Isabelle

Autre délégué

CA Le Muretain Agglo
M.VACHER Gilles

Autre délégué

CA Le Muretain Agglo
M.LOUZON Thierry

Autre délégué

CA Le Muretain Agglo
M.MICHAS Jean-Pierre

Autre délégué

CA Le Muretain Agglo
M.GUERRIOT Philippe

Autre délégué

CA Le Muretain Agglo
M.CASSAGNE Robert

Autre délégué

CA Le Muretain Agglo
MmeLAY Sophie

Autre délégué

CC des Coteaux Bellevue
M.SAVIGNY Thierry

Autre délégué

CC des Coteaux Bellevue
M.ARDERIU François

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain
M.CARILLO Pierre

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain
M.LAHACHE Frederic

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain
MmeSUBRA Emilie

Autre délégué

CC Coeur et Coteaux du Comminges
M.IMBERT Frederic

Autre délégué

CC Coeur et Coteaux du Comminges
M.DE GAULEJAC Michel

Autre délégué

CC Coeur et Coteaux du Comminges
M.BEAUSOR Francis

Autre délégué

CC Coeur et Coteaux du Comminges
MmeARDON Judith

Autre délégué

CC Aux sources du Canal du Midi
M.MARCHAND Thierry

Autre délégué

CC des Terres du Lauragais
M.ARHAINX Jean

Autre délégué

CC des Terres du Lauragais
M.DIEMUNSH Jean-Luc

Autre délégué

CC des Terres du Lauragais
MmeARJO Claudette

Autre délégué

CC Cagire Garonne Salat
M.GIZA Fabien

Autre délégué

CC Tarn-Agout
M.JOVIADO Gilles

Autre délégué

CC Val'Aïgo
M.HAMDANI Aali

Autre délégué

CC Val'Aïgo
MmeBRUN Karine

Autre délégué

CC du Volvestre
M.CAZARE Max

Autre délégué

CC du Volvestre
MmeVIEU Annie

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeLUMEAU-PRECEPTIS Aude

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeFLOUREUSSES Sandrine

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeHARDY Isabelle

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeBARRIERE Karine

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.PERE Marc

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
    • Transfert total

      CC du Volvestre

    • Transfert total

      CA Le Muretain Agglo

    • Transfert partiel

      CC Tarn-Agout

      Azas

    • Transfert partiel

      CC Aux sources du Canal du Midi

      Bélesta-en-Lauragais - Falga - Juzes - Maurens - Montégut-Lauragais - Mourvilles-Hautes - Nogaret - Revel - Roumens - Saint-Félix-Lauragais - Saint-Julia - Vaudreuille - Vaux

    • Transfert total

      CC Coeur de Garonne

    • Transfert total

      CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

18

Le 01/06/2016

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 01/07/2021

Renouvellement CD31

Le 24/06/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/02/2021

Renouvellement général

Le 08/02/2021

Renouvellement général