SM du SCOT du Nord Toulousain
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200003507
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/06/2006
Date d'effet
08/06/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Avenue de Fontréal
Eurocentre
31620 Villeneuve-les-Bouloc
Commune du siège
Villeneuve-lès-Bouloc
Population
110 147Population totale regroupée en vigueur
123,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TERRANCLE Serge | Président | CC du Frontonnais |
| M. | CAPEL Jean Baptiste | 1er Vice-président | CC des Hauts-Tolosans |
| Mme | VILLA Caroline | 2ème Vice-président | CC Val'Aïgo |
| M. | ALARCON Nicolas | 3ème Vice-président | CC des Hauts-Tolosans |
| M. | CAVAGNAC Hugo | 4ème Vice-président | CC du Frontonnais |
| M. | MAUREL Cédric | Membre du bureau | CC Val'Aïgo |
| M. | CASTET Thierry | Membre du bureau | CC des Coteaux du Girou |
| M. | LAGORCE Patrick | Membre du bureau | CC des Hauts-Tolosans |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification des coordonnées
Ajouter - retirer - modifier un délégué