SM du SCOT du Nord Toulousain

MIS À JOUR LE 14/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200003507
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/06/2006
Date d'effet
08/06/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Avenue de Fontréal
Eurocentre
31620 Villeneuve-les-Bouloc
Commune du siège
Villeneuve-lès-Bouloc

Population

108 612Population totale regroupée en vigueur
122Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100773CC Val'Aïgo518 828

31

200034957CC du Frontonnais929 239

31

243100732CC des Coteaux du Girou723 744

31

200071314CC des Hauts-Tolosans1036 801

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PETIT Philippe

Président

CC du Frontonnais
M.JOVIADO Gilles

Vice président

CC Val'Aïgo
M.MAUREL Cedric

Vice président

CC Val'Aïgo
M.CAVAGNAC Hugo

Vice président

CC du Frontonnais
M.CALAS DANIEL

Vice président

CC des Coteaux du Girou
M.VINTILLAS Edmond

Vice président

CC des Coteaux du Girou
M.DELMAS Jean-Paul

Vice président

CC des Hauts-Tolosans
M.LAGORCE Patrice

Vice président

CC des Hauts-Tolosans
M.ROUSTIT Isabelle

Membre du bureau

CC des Coteaux du Girou
MmeAYGAT Chantal

Membre du bureau

CC des Hauts-Tolosans
M.NOEL Sebastien

Membre du bureau

CC des Hauts-Tolosans
M.MARGUET Vincent

Membre du bureau

CC des Hauts-Tolosans
M.BIOULAC Pascal

Membre du bureau

CC des Hauts-Tolosans
MmeBLANCHARD ESSNER Sonia

Autre délégué

CC Val'Aïgo
MmeGAYRAUD Isabelle

Autre délégué

CC Val'Aïgo
M.DELSANTE Serge

Autre délégué

CC Val'Aïgo
M.LECORRE Damien

Autre délégué

CC du Frontonnais
M.PROVENDIER Philippe

Autre délégué

CC du Frontonnais
M.TERRANCLE Serge

Autre délégué

CC du Frontonnais
MmeCLAVEL ALBAR Virginie

Autre délégué

CC du Frontonnais
M.DUPUY Daniel

Autre délégué

CC du Frontonnais
MmeSAVY Sylvie

Autre délégué

CC du Frontonnais
M.SOLOMIAC Colette

Autre délégué

CC du Frontonnais
M.CUJIVES DIDIER

Autre délégué

CC des Coteaux du Girou
M.ROUMAGNAC Leandr

Autre délégué

CC des Coteaux du Girou
M.PLICQUE patrick

Autre délégué

CC des Coteaux du Girou
MmeFOURCADE marie-Luce

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
MmeCABESSUT Ghislaine

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
M.VINCINI Sébastien

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
MmeFLOUREUSSES Sandrine

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 08/06/2006

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 25/03/2015

Modification des coordonnées

Le 20/05/2014

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