Syndicat EUROCENTRE

MIS À JOUR LE 07/08/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253102438
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/02/1991
Date d'effet
25/02/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZAC Eurocentre
31000 Toulouse
BP 31
Commune du siège
Castelnau-d'Estrétefonds
Téléphone
05 62 22 09 09

Population

8 815Population totale regroupée en vigueur
220,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

200034957CC du Frontonnais38 815

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

223100017Département de la Haute-Garonne3

31

200053791Région Occitanie3

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSIGAL Sandrine

Président

CC du Frontonnais
M.DE ALMEIDA CHAVES Guillaume

1er Vice-président

Région Occitanie
MmeFLOUREUSSES Sandrine

2ème Vice-président

Département de la Haute-Garonne

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

    • À la carte

      CC du Frontonnais - Région Occitanie

    • Transfert partiel

      CC du Frontonnais

      Castelnau-d'Estrétefonds - Villeneuve-lès-Bouloc

Autres

  • Autres

    • À la carte

      Département de la Haute-Garonne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 25/02/1991

Création d'un groupement

Le 31/05/2024

A la carte

Le 31/05/2024

Extension de compétences vers un EPCI

Le 28/05/2024

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 16/05/2017

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