Syndicat EUROCENTRE

MIS À JOUR LE 31/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253102438
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/02/1991
Date d'effet
25/02/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZAC Eurocentre
31000 Toulouse
BP 31
Commune du siège
Castelnau-d'Estrétefonds
Téléphone
05 62 22 09 09

Population

8 725Population totale regroupée en vigueur
218,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

200034957CC du Frontonnais38 725

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

223100017Département de la Haute-Garonne3

31

200053791Région Occitanie3

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE ALMEIDA CHAVES Guillaume

Président

Région Occitanie
M.GALLINARO André

Autre délégué

CC du Frontonnais
MmeSIGAL Sandrine

Autre délégué

CC du Frontonnais
M.xxxx xxxxx

Autre délégué

CC du Frontonnais
M.xxxx xxxxx

Autre délégué

CC du Frontonnais
M.CUJIVES Didier

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeHARDY isabelle

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeFLOUREUSSES Sandrine

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeLUCAZEAU Rachida

Autre délégué

Région Occitanie
M.COTELLE Thierry

Autre délégué

Région Occitanie

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert partiel

      CC du Frontonnais

      Castelnau-d'Estrétefonds - Villeneuve-lès-Bouloc

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert partiel

      CC du Frontonnais

      Castelnau-d'Estrétefonds - Villeneuve-lès-Bouloc

Autres

  • Autres
    • À la carte

      Région Occitanie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 25/02/1991

Création d'un groupement

Le 31/05/2024

Extension de compétences vers un EPCI

Le 31/05/2024

A la carte

Le 28/05/2024

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 26/06/2020

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