CA du Pays Nord Martinique

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CAPNM
Numéro SIREN
200041788
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
La Trinité
Département
Martinique (972)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
39 Lotissement La Marie
97225 Marigot
Commune du siège
Le Marigot
Téléphone
05 96 53 50 23

Population

96 119Population totale regroupée en vigueur
175,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

972

97203219722030Basse-Pointe12 881

972

97234219722345Bellefontaine11 873

972

97205219722055Case-Pilote24 595

972

97208219722089Fonds-Saint-Denis1643

972

97211219722113Grand'Rivière1498

972

97212219722121Gros-Morne59 684

972

97201219722014L'Ajoupa-Bouillon11 717

972

97230219722303La Trinité611 620

972

97204219722048Le Carbet23 763

972

97214219722147Le Lorrain36 635

972

97216219722162Le Marigot12 992

972

97218219722188Le Morne-Rouge24 438

972

97233219722337Le Morne-Vert11 740

972

97219219722196Le Prêcheur11 489

972

97222219722220Le Robert1321 651

972

97215219722154Macouba1990

972

97225219722253Saint-Pierre23 984

972

97228219722287Sainte-Marie914 926

Délégués

53

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AZEROT Bruno Nestor

Président

Sainte-Marie
MmeCASIMIRIUS Marie-Thérèse

1er Vice-président

Basse-Pointe
M.PALIN Christian

2ème Vice-président

La Trinité
M.RAPHA Christian

3ème Vice-président

Saint-Pierre
M.MARECHAL Thierry

4ème Vice-président

Case-Pilote
M.ISMAIN Félix

5ème Vice-président

Bellefontaine
M.ROTSEN Jean-Baptiste

6ème Vice-président

Sainte-Marie
M.CAKIN Sainte-Rose

7ème Vice-président

Macouba
M.BONTE Maurice

8ème Vice-président

L'Ajoupa-Bouillon
M.CARISTAN Charles

9ème Vice-président

Le Morne-Rouge
MmeCOMIER Annick Guetty

10ème Vice-président

Fonds-Saint-Denis
M.MARIE-LOUISE Jean-Louis

11ème Vice-président

Grand'Rivière
MmeMAIGNAN Chantal

12ème Vice-président

Le Robert
M.BOULANGER Jean-Christophe

13ème Vice-président

Le Morne-Vert
MmePALMONT Patricia

14ème Vice-président

Le Carbet
M.VERNEUIL Christian

15ème Vice-président

Le Robert
M.JEAN-DENIS Olivier

Autre délégué

Le Lorrain
M.PAMPHILE Justin

Autre délégué

Le Lorrain
MmePATRON Pamela

Autre délégué

Le Lorrain
M.TABAR Jonathan

Autre délégué

Gros-Morne
M.COUTURIER Gilbert

Autre délégué

Gros-Morne
MmeRISAL Kristelle

Autre délégué

Gros-Morne
M.LORDELOT Stéphane

Autre délégué

Gros-Morne
MmePALCY Sylvie

Autre délégué

Gros-Morne
M.DUTON Germain

Autre délégué

Le Prêcheur
M.PERASTE Joseph

Autre délégué

Le Marigot
MmeDULYS-PETIT Jenny

Autre délégué

Le Morne-Rouge
MmeLABRANCHE-GROUGI Fabienne

Autre délégué

Sainte-Marie
MmeDIAZ Violaine

Autre délégué

Sainte-Marie
M.MOMPHILE Jean-Hugues

Autre délégué

Sainte-Marie
MmeMASSOLIN Josette

Autre délégué

Sainte-Marie
M.BONIFACE Patrick

Autre délégué

Sainte-Marie
MmeANGAMA Sarah

Autre délégué

Sainte-Marie
M.RANGOM Saint-Yves

Autre délégué

Sainte-Marie
MmeMARTIAL Rylha

Autre délégué

Saint-Pierre
M.SAINT-JEAN-THERESE Lucien

Autre délégué

Le Carbet
MmeGELIE Georges

Autre délégué

Case-Pilote
M.TELLE Nicolas

Autre délégué

La Trinité
MmeRAPON Paulette

Autre délégué

La Trinité
MmeGUION-FIRMIN Patricia Marie

Autre délégué

La Trinité
M.COTREBIL Jean-Michel Ulrich

Autre délégué

La Trinité
MmeCHARLEC Annick

Autre délégué

La Trinité
M.HARNAIS Claude-Rémy

Autre délégué

Le Robert
MmeCOLER Gwladys

Autre délégué

Le Robert
M.FRANCOIS-HAUGRIN Farell

Autre délégué

Le Robert
M.LINORD Joël Christine

Autre délégué

Le Robert
M.BELLUNE Claude

Autre délégué

Le Robert
MmeALSIF epse RANGOLY Maryse

Autre délégué

Le Robert
MmeRANGOLY Georgette

Autre délégué

Le Robert
M.BIROTA Belfort

Autre délégué

Le Robert
MmeLITADIER epse VILLET Laura

Autre délégué

Le Robert
M.DULYMBOIS Robert

Autre délégué

Le Robert
M.HOCHE Sylvain

Autre délégué

Le Robert

Compétences

37

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

972

259720084Syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets

SMF

364 348

972

259720019SM du parc naturel régional de la Martinique

SMO

364 348

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

5 388 992Dotation globaleen euros

5388992 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation710 09813 %
Dont dotation d'intercommunalité4 678 89487 %
53 €DGF par habitant
99 968Population "DGF"
23 024 650 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 15/07/2020

Régularisation de la liste des vices-présidents

Le 05/06/2019

Arrêté préfectoral modificatif des statuts

Le 08/12/2017

Extrait du procès verbal des délibérations du conseil communautaire du 8/12/2017