Syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets

MIS À JOUR LE 05/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMTVD
Numéro SIREN
259720084
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Trinité
Département
Martinique (972)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/1998
Date d'effet
01/08/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de la Pointe Jean-Claude
97231 Le Robert
Commune du siège
Le Robert
Téléphone
05 96 65 53 34

Population

364 991Population totale regroupée en vigueur
323,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

972

249720061CA du Centre de la Martinique6151 772

972

249720053CA de l'Espace Sud de la Martinique6116 446

972

200041788CA du Pays Nord Martinique696 773

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIROTA Belfort

Président

CA du Pays Nord Martinique
M.SOUTARSON Jean-Jacques

1er Vice président

CA de l'Espace Sud de la Martinique
M.BRIGTHON Alex

2ème Vice président

CA du Centre de la Martinique
M.GALY René

3ème Vice président

CA de l'Espace Sud de la Martinique
M.GONIER EMILE

4ème Vice président

CA du Centre de la Martinique
M.PALIN Christian

5ème Vice président

CA du Pays Nord Martinique
M.JOSEPH-FORMONT Claude

Membre du bureau

CA du Centre de la Martinique
M.MATHIEU Eric

Membre du bureau

CA de l'Espace Sud de la Martinique
MmeANGAMA Sarah

Membre du bureau

CA du Pays Nord Martinique
M.ADELE Claude

Autre délégué

CA du Centre de la Martinique
M.CRAMPEL José

Autre délégué

CA du Centre de la Martinique
M.MOREAU Steeve

Autre délégué

CA du Centre de la Martinique
M.JEAN LAMBERT Ernest

Autre délégué

CA de l'Espace Sud de la Martinique
M.LARGANGE Didier

Autre délégué

CA de l'Espace Sud de la Martinique
M.TAVERNIER Samuel

Autre délégué

CA de l'Espace Sud de la Martinique
M.LORDELOT Stéphane

Autre délégué

CA du Pays Nord Martinique
MmePALCY Sylvie

Autre délégué

CA du Pays Nord Martinique
M.PERASTE Joseph

Autre délégué

CA du Pays Nord Martinique

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/08/1998

Création d'un groupement

Le 06/12/2016

Mise à jour de la collectivité

Le 01/01/2014

Transformation de la CCNM en CAP NORD

Le 01/02/2013

Arrêté préfectoral d'extension de périmètre du SMITOM et délibération du 13approuvant les statuts et la dénomination du SMTVD