Lot-et-Garonne Numérique

MIS À JOUR LE 21/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200044584
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1633 Avenue du Général Leclerc
Hôtel du Département
47922 Agen
Commune du siège
Agen

Population

342 839Population totale regroupée en vigueur
61,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

47

200096956CA Agglomération d'Agen1104 047

47

254702384SM pour l'aménagement de la vallée du Lot1136 443

47

200023307CA du Grand Villeneuvois149 185

47

254701824Territoire d'énergie Lot-et-Garonne2340 185

47

200030674CA Val de Garonne Agglomération 162 194

47

200036523CC des Bastides en Haut Agenais Périgord117 358

47

244701355CC des Coteaux et Landes de Gascogne112 810

47

244700464CC du Pays de Lauzun110 659

47

244701405CC Lot et Tolzac17 555

47

200068948CC Albret Communauté126 730

47

200068922CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas118 167

47

200068930CC Fumel Vallée du Lot125 080

47

244700449CC du Pays de Duras15 838

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

33

200053759Région Nouvelle-Aquitaine4

47

224700013Département du Lot-et-Garonne4

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAPELLE Laurent

Président

Département du Lot-et-Garonne
MmeLAFFORE Sandrine

1er Vice président

Région Nouvelle-Aquitaine
M.CAUSSE Jean-Marc

2ème Vice président

Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
MmeDEJEAN SIMONITI Carole

3ème Vice président

CA Agglomération d'Agen
M.PERIQUET Laurent

4ème Vice président

CA du Grand Villeneuvois

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 26/12/2013

Arrêté portant création du syndicat mixte Lot-et-Garonne Numérique

Le 22/06/2020

Modification Statutaire du syndicat mixte Lot et Garonne Numérique

Le 23/07/2014

Arrêté portant adhésion de la communauté de communes Fumel Communauté au syndicat mixte Lot-et-Garonne Numérique