SM pour l'aménagement de la vallée du Lot

MIS À JOUR LE 11/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254702384
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/05/1996
Date d'effet
21/05/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Gabriel Charretier
Mairie de Castelmoron-sur-Lot
47260 Castelmoron-sur-Lot
Commune du siège
Castelmoron-sur-Lot
Téléphone
05 53 88 79 88

Population

136 443Population totale regroupée en vigueur
55Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

10

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200034833CC des Bastides Dordogne-Périgord1417

24

200041051CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède1103

24

200041440CC de Domme- Villefranche du Périgord11 888

47

200036523CC des Bastides en Haut Agenais Périgord917 358

47

200023307CA du Grand Villeneuvois1349 185

47

244701405CC Lot et Tolzac67 555

47

200068922CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas817 700

47

200068930CC Fumel Vallée du Lot1125 080

47

200030674CA Val de Garonne Agglomération 216 911

82

200040418CC du Pays de Serres en Quercy1246

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

47

224700013Département du Lot-et-Garonne10

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORDERIE Jacques

Président

Département du Lot-et-Garonne

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Val de Garonne Agglomération

      Clairac - Fauillet - Gontaud-de-Nogaret - Grateloup-Saint-Gayrand - Lafitte-sur-Lot - Tonneins - Varès

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Besse - Lavaur - Loubejac - Mazeyrolles - Orliac - Prats-du-Périgord - Saint-Cernin-de-l'Herm - Villefranche-du-Périgord

    • Transfert partiel

      CC des Bastides Dordogne-Périgord

      Biron - Soulaures - Vergt-de-Biron

    • Transfert partiel

      CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas

      Aiguillon - Ambrus - Bazens - Bourran - Clermont-Dessous - Cours - Damazan - Frégimont - Galapian - Granges-sur-Lot - Lacépède - Lagarrigue - Laugnac - Lusignan-Petit - Madaillan - Monheurt - Montpezat - Nicole - Port-Sainte-Marie - Prayssas - Puch-d'Agenais - Razimet - Saint-Léger - Saint-Léon - Saint-Pierre-de-Buzet - Saint-Salvy - Saint-Sardos - Sembas

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Valeilles

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Doissat

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Val de Garonne Agglomération

      Clairac - Fauillet - Gontaud-de-Nogaret - Grateloup-Saint-Gayrand - Lafitte-sur-Lot - Tonneins - Varès

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Besse - Lavaur - Loubejac - Mazeyrolles - Orliac - Prats-du-Périgord - Saint-Cernin-de-l'Herm - Villefranche-du-Périgord

    • Transfert partiel

      CC des Bastides Dordogne-Périgord

      Biron - Soulaures - Vergt-de-Biron

    • Transfert partiel

      CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas

      Aiguillon - Ambrus - Bazens - Bourran - Clermont-Dessous - Cours - Damazan - Frégimont - Galapian - Granges-sur-Lot - Lacépède - Lagarrigue - Laugnac - Lusignan-Petit - Madaillan - Monheurt - Montpezat - Nicole - Port-Sainte-Marie - Prayssas - Puch-d'Agenais - Razimet - Saint-Léger - Saint-Léon - Saint-Pierre-de-Buzet - Saint-Salvy - Saint-Sardos - Sembas

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Valeilles

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Doissat

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CA du Grand Villeneuvois - CC des Bastides en Haut Agenais Périgord - CC Fumel Vallée du Lot - CC Lot et Tolzac

    • Transfert partiel

      CA Val de Garonne Agglomération

      Clairac - Fauillet - Gontaud-de-Nogaret - Grateloup-Saint-Gayrand - Lafitte-sur-Lot - Tonneins - Varès

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Val de Garonne Agglomération

      Clairac - Fauillet - Gontaud-de-Nogaret - Grateloup-Saint-Gayrand - Lafitte-sur-Lot - Tonneins - Varès

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Besse - Lavaur - Loubejac - Mazeyrolles - Orliac - Prats-du-Périgord - Saint-Cernin-de-l'Herm - Villefranche-du-Périgord

    • Transfert partiel

      CC des Bastides Dordogne-Périgord

      Biron - Soulaures - Vergt-de-Biron

    • Transfert partiel

      CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas

      Aiguillon - Ambrus - Bazens - Bourran - Clermont-Dessous - Cours - Damazan - Frégimont - Galapian - Granges-sur-Lot - Lacépède - Lagarrigue - Laugnac - Lusignan-Petit - Madaillan - Monheurt - Montpezat - Nicole - Port-Sainte-Marie - Prayssas - Puch-d'Agenais - Razimet - Saint-Léger - Saint-Léon - Saint-Pierre-de-Buzet - Saint-Salvy - Saint-Sardos - Sembas

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Valeilles

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Doissat

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

47

200044584Lot-et-Garonne Numérique

SMO

342 839

46

254600877SM du bassin du Lot

SMO

266 103

Liste des évènements

10

Le 21/05/1996

Création d'un groupement

Le 09/03/2023

Rectification des coordonnées du siège

Le 30/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 30/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/09/2019

Suppression de compétences