Syndicat de valorisation des déchets

MIS À JOUR LE 09/06/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Sigle
SYVADE
Numéro SIREN
200044709
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pointe-à-Pitre
Département
Guadeloupe (971)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Indiquer ici le type de redevances perçues.

Dates de l'arrêté

Date de création
05/04/1973
Date d'effet
26/04/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Résidence Ernestine Webbe - Bâtiment D
97110 Pointe-à-Pitre
BP 41
Commune du siège
Pointe-à-Pitre
Téléphone
05 90 91 10 72
Adresse électronique
Sictom.apgb@wanadoo.fr

Population

254 336Population totale regroupée en vigueur
264,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

971

97103219711033Baie-Mahault231 366

971

97110219711108La Désirade21 362

971

97113219711132Le Gosier227 438

971

97101219711017Les Abymes252 185

971

97120219711207Pointe-à-Pitre214 940

971

97125219711256Saint-François213 393

971

97128219711280Sainte-Anne224 640

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

971

249710062CA du Nord Basse-Terre278 456

971

249710047CC de Marie-Galante210 556

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

971

229710017Département de la Guadeloupe2

971

239710015Conseil régional de la Guadeloupe2

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RINCON MICHEL

Président

Les Abymes
M.PIOCHE Jean-Claude

Vice président

La Désirade
M.PARSHAD Raymond

Vice président

Saint-François
M.SAGET Jean-Charles

Vice président

Pointe-à-Pitre
M.LEREMON Jocelyn

Vice président

Baie-Mahault
M.LANDRY David

Membre du bureau

La Désirade
M.MERIDAN Aristide

Membre du bureau

Le Gosier
MmeMELISSE Marlène

Membre du bureau

Pointe-à-Pitre
M.CHALUS Ary

Membre du bureau

Baie-Mahault
M.LORQUIN Maurice

Membre du bureau

Les Abymes
MmeBAJAZET Claudine

Membre du bureau

CA du Nord Basse-Terre
M.SAPOTILLE Jocelyn

Membre du bureau

CA du Nord Basse-Terre
M.LANCLAS Edmond

Membre du bureau

CC de Marie-Galante
M.MAES Jean-Claude

Membre du bureau

CC de Marie-Galante
M.MARY Teddy

Autre délégué

Saint-François
M.DINO Julien

Autre délégué

Le Gosier
M.GALVANI Lucien

Autre délégué

Sainte-Anne
M.PHILIBERT Lucien

Autre délégué

Sainte-Anne

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 05/04/1973

Création d'un groupement

Le 09/06/2021

Rectification des coordonnées du siège

Le 08/06/2021

Rectification des coordonnées du siège

Le 14/10/2014

Le 13/06/2014

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