Syndicat de valorisation des déchets
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Sigle
SYVADE
Numéro SIREN
200044709
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pointe-à-Pitre
Département
Guadeloupe (971)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Indiquer ici le type de redevances perçues.
Dates de l'arrêté
Date de création
05/04/1973
Date d'effet
26/04/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Site de la Gabarre
Rond-Point de Grand-Camp
97139 Les Abymes
BP 41
Commune du siège
Les Abymes
Téléphone
05 90 91 10 72
Adresse électronique
Sictom.apgb@wanadoo.fr
Population
141 350Population totale regroupée en vigueur
296,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
971 | 229710017 | Département de la Guadeloupe | 2 |
971 | 239710015 | Conseil régional de la Guadeloupe | 2 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BIRAS Dominique | Président | CA CAP Excellence |
| Mme | GALVANI Tanya | 1er Vice-président | CA CAP Excellence |
| M. | TOTO Joël | 2ème Vice-président | CC de Marie-Galante |
| M. | CIRANY Chazy | 3ème Vice-président | CA CAP Excellence |
| M. | NEBOR David | 4ème Vice-président | CA du Nord Basse-Terre |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CA CAP Excellence
CA du Nord Basse-Terre
Goyave - Petit-Bourg
CC de Marie-Galante
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification adresse du siège