CA du Nord Basse-Terre
MIS À JOUR LE 18/03/2024

Informations générales

Nature juridique

Communauté d'agglomération

Zone de montagne

Non

Interdépartemental

Non

Identification

Numéro SIREN

249710062

Mode de répartition des sièges

Répartition de droit commun

Arrondissement

Basse-Terre

Département

Guadeloupe (971)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

30/12/2010

Date d'effet

30/12/2010

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Place Tricolore

97115 Sainte-Rose

Commune du siège

Sainte-Rose

Population

78 456Population totale regroupée en vigueur

169,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
6

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
971	97111	219711116	Deshaies	2	3 825
971	97114	219711140	Goyave	4	7 773
971	97115	219711157	Lamentin	9	18 691
971	97118	219711181	Petit-Bourg	13	24 530
971	97121	219711215	Pointe-Noire	3	5 937
971	97129	219711298	Sainte-Rose	11	17 700

Délégués
12

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	LOSBAR Guy	Président	Petit-Bourg
M.	MORVAN Philippe	Vice président	Deshaies
M.	LOUISY Ferdy	Vice président	Goyave
M.	PETRIS Daniel	Vice président	Goyave
M.	GLORIEUX Ephrem	Vice président	Lamentin
Mme	BOURGUIGNON Jocelyne	Vice président	Petit-Bourg
M.	LUCE Nestor	Vice président	Petit-Bourg
M.	ELISABETH Camille, Philippe	Vice président	Pointe-Noire
Mme	FAMIBELLE Roselise	Vice président	Pointe-Noire
Mme	BAJAZET Claudine	Vice président	Sainte-Rose
M.	BARON Adrien	Vice président	Sainte-Rose
M.	SAVAN Fauvert	Vice président	Sainte-Rose

Compétences
41

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
971	200044709	Syndicat de valorisation des déchets	SMO	254 336

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

4 522 229Dotation globaleen euros

Dont dotation de compensation580 45513 %

Dont dotation d'intercommunalité3 941 77487 %

55,3 €DGF par habitant

81 808Population "DGF"

14 653 406 €Potentiel fiscal

Source : DGCL

Liste des évènements
11

Le 30/12/2010

Création d'un groupement

Le 09/06/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 09/06/2021

Suppression de compétences

Le 08/06/2021

Décrire une compétence exercée