CA du Nord Basse-Terre
MIS À JOUR LE 18/03/2024

Informations générales

Nature juridique

Communauté d'agglomération

Zone de montagne

Non

Interdépartemental

Non

Identification

Numéro SIREN

249710062

Mode de répartition des sièges

Répartition de droit commun

Arrondissement

Basse-Terre

Département

Guadeloupe (971)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

30/12/2010

Date d'effet

30/12/2010

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Place Tricolore

97115 Sainte-Rose

Commune du siège

Sainte-Rose

Population

78 456Population totale regroupée en vigueur

169,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
6

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
971	97111	219711116	Deshaies	2	3 825
971	97114	219711140	Goyave	4	7 773
971	97115	219711157	Lamentin	9	18 691
971	97118	219711181	Petit-Bourg	13	24 530
971	97121	219711215	Pointe-Noire	3	5 937
971	97129	219711298	Sainte-Rose	11	17 700

Délégués
12

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	LOSBAR Guy	Président	Petit-Bourg
M.	MORVAN Philippe	Vice-président	Deshaies
M.	LOUISY Ferdy	Vice-président	Goyave
M.	PETRIS Daniel	Vice-président	Goyave
M.	GLORIEUX Ephrem	Vice-président	Lamentin
Mme	BOURGUIGNON Jocelyne	Vice-président	Petit-Bourg
M.	LUCE Nestor	Vice-président	Petit-Bourg
M.	ELISABETH Camille, Philippe	Vice-président	Pointe-Noire
Mme	FAMIBELLE Roselise	Vice-président	Pointe-Noire
Mme	BAJAZET Claudine	Vice-président	Sainte-Rose
M.	BARON Adrien	Vice-président	Sainte-Rose
M.	SAVAN Fauvert	Vice-président	Sainte-Rose

Compétences
41

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
971	200044709	Syndicat de valorisation des déchets	SMO	141 350

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

4 487 268Dotation globaleen euros

Dont dotation de compensation550 12012 %

Dont dotation d'intercommunalité3 937 14888 %

54 €DGF par habitant

81 712Population "DGF"

16 732 701 €Potentiel fiscal

Source : DGCL

Liste des évènements
11

Le 30/12/2010

Création d'un groupement

Le 09/06/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 09/06/2021

Suppression de compétences

Le 08/06/2021

Décrire une compétence exercée