Syndicat de bassin de l'Ernée

MIS À JOUR LE 08/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200044840
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/03/2011
Date d'effet
01/04/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA La Querminais
53500 Ernée
BP 28
Commune du siège
Ernée
Téléphone
02 43 66 10 03
Adresse électronique
syndicat.bassin.ernee@gmail.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
53500 Ernée
Téléphone
02 43 08 71 10

Population

24 313Population totale regroupée en vigueur
45,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

53

200083392CA Laval Agglomération22 938

53

245300355CC de l'Ernée1319 632

53

245300389CC du Bocage Mayennais41 743

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROBY Aude

Président

CC de l'Ernée
MmeROBIN Elisabeth

Vice président

CA Laval Agglomération
M.BELLAY Alain

Vice président

CC de l'Ernée
M.BUCHARD Constant

Vice président

CC de l'Ernée
M.ROULAND Bruno

Vice président

CC de l'Ernée
M.GUERIN Eric

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.HAMON Dominique

Autre délégué

CC de l'Ernée
M.HAMEAU Gervais

Autre délégué

CC de l'Ernée
M.FORVEILLE Régis

Autre délégué

CC de l'Ernée
M.SINOPE Nicolas

Autre délégué

CC de l'Ernée
M.GARNIER Yoann

Autre délégué

CC de l'Ernée
M.DARRAS Bruno

Autre délégué

CC de l'Ernée
M.LANCELIN Olivier

Autre délégué

CC de l'Ernée
M.FOUSSARD Franck

Autre délégué

CC de l'Ernée
M.FOUCAULT Auguste

Autre délégué

CC de l'Ernée
M.MARTIN Lionel

Autre délégué

CC du Bocage Mayennais
M.BADIER Alexandre

Autre délégué

CC du Bocage Mayennais
M.ADAM Hervé

Autre délégué

CC du Bocage Mayennais
M.CHARLOT François-Xavier

Autre délégué

CC du Bocage Mayennais

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de l'Ernée

      Andouillé - Chailland - Ernée - Juvigné - La Baconnière - La Pellerine - Larchamp - Montenay - Saint-Denis-de-Gastines - Saint-Germain-le-Guillaume - Saint-Hilaire-du-Maine - Saint-Pierre-des-Landes - Vautorte

    • Transfert partiel

      CC du Bocage Mayennais

      Carelles - Levaré - Montaudin - Saint-Berthevin-la-Tannière

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de l'Ernée

      Andouillé - Chailland - Ernée - Juvigné - La Baconnière - La Pellerine - Larchamp - Montenay - Saint-Denis-de-Gastines - Saint-Germain-le-Guillaume - Saint-Hilaire-du-Maine - Saint-Pierre-des-Landes - Vautorte

    • Transfert partiel

      CC du Bocage Mayennais

      Carelles - Levaré - Montaudin - Saint-Berthevin-la-Tannière

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de l'Ernée

      Andouillé - Chailland - Ernée - Juvigné - La Baconnière - La Pellerine - Larchamp - Montenay - Saint-Denis-de-Gastines - Saint-Germain-le-Guillaume - Saint-Hilaire-du-Maine - Saint-Pierre-des-Landes - Vautorte

    • Transfert partiel

      CC du Bocage Mayennais

      Carelles - Levaré - Montaudin - Saint-Berthevin-la-Tannière

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de l'Ernée

      Andouillé - Chailland - Ernée - Juvigné - La Baconnière - La Pellerine - Larchamp - Montenay - Saint-Denis-de-Gastines - Saint-Germain-le-Guillaume - Saint-Hilaire-du-Maine - Saint-Pierre-des-Landes - Vautorte

    • Transfert partiel

      CC du Bocage Mayennais

      Carelles - Levaré - Montaudin - Saint-Berthevin-la-Tannière

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

21

Le 24/03/2011

Création d'un groupement

Le 08/01/2021

Correction périmètre : CC Ernée (R/S) suppression La Croixille

Le 16/09/2020

Élections du bureau au comité syndical

Le 24/03/2020

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 04/09/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges