CC de l'Ernée

MIS À JOUR LE 13/12/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
245300355
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/1993
Date d'effet
03/01/2012

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc des activités de la Querminais
53500 Ernée
Commune du siège
Ernée
Téléphone
02 43 05 98 80
Adresse électronique
cc-lernee@wanadoo.fr

Population

20 772Population totale regroupée en vigueur
43,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

53

53005215300054Andouillé42 388

53

53048215300484Chailland21 198

53

53096215300963Ernée105 611

53

53123215301235Juvigné31 359

53

53015215300153La Baconnière32 004

53

53031215300310La Bigottière1494

53

53086215300864La Croixille2646

53

53177215301771La Pellerine1302

53

53126215301268Larchamp21 036

53

53155215301557Montenay31 330

53

53211215302118Saint-Denis-de-Gastines31 467

53

53225215302258Saint-Germain-le-Guillaume1524

53

53226215302266Saint-Hilaire-du-Maine2840

53

53245215302456Saint-Pierre-des-Landes2950

53

53269215302696Vautorte2623

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LIGOT Gilles

Président

Vautorte
M.LEMAITRE Bertrand

Vice président

Andouillé
M.DARRAS Bruno

Vice président

Chailland
MmeARCANGER Jacqueline Germaine

Vice président

Ernée
M.BRAULT Régis

Vice président

Ernée
M.CHRETIEN Thierry

Vice président

Saint-Denis-de-Gastines
MmeROBY Aude

Vice président

Saint-Germain-le-Guillaume

Compétences

36

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

53

200044840Syndicat de bassin de l'Ernée

SMF

24 313

53

200061778Mayenne Très Haut Débit

SMO

314 524

53

200077048Syndicat d'eau du Nord-Ouest mayennais

SMF

13 419

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

924 420Dotation globaleen euros

924420 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation651 22070 %
Dont dotation d'intercommunalité273 20030 %
42,7 €DGF par habitant
21 668Population "DGF"
6 253 732 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

18

Le 24/12/1993

Création d'un groupement

Le 13/12/2022

Suppression de compétences

Le 14/04/2021

CIAS - transfert de la compétence de la CC vers le CIAS

Le 01/04/2020

Le 10/03/2020

Suppression de la compétence : délivrance des autorisations d'occupation du sol (permis de construire...)