SM d'eau potable des Sablons
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200045177
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Méru
60175 Villeneuve-les-Sablons
Commune du siège
Villeneuve-les-Sablons
Population
41 898Population totale regroupée en vigueur
164,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LETELLIER Alain | Président | CC des Sablons |
| M. | BOUILLIANT Didier | Vice président | CC des Sablons |
| M. | CAUCHIES Daniel | Vice président | CC des Sablons |
| M. | PIGEON Emmanuel | Vice président | CC des Sablons |
| M. | THOMAS Jean-Jacques | Vice président | CC des Sablons |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA du Beauvaisis
Auteuil
CC des Sablons
Amblainville - Andeville - Beaumont-les-Nonains - Bornel - Chavençon - Corbeil-Cerf - Esches - Hénonville - Ivry-le-Temple - La Drenne - Laboissière-en-Thelle - Les Hauts-Talican - Lormaison - Montchevreuil - Monts - Méru - Neuville-Bosc - Pouilly - Saint-Crépin-Ibouvillers - Valdampierre - Villeneuve-les-Sablons
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
60 | 200088342 | SI des eaux de la région de Fresne-Léguillon | SMF | 46 311 |
Liste des évènements
Création du syndicat mixte d'eau potable des Sablons
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Prise de compétence eau par la CAB. Vient en représentation de la commune.
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Retrait d'une collectivité d'un EPCI