SI des eaux de la région de Fresne-Léguillon
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200088342
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/01/2019
Date d'effet
02/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Friège
Mairie
60240 Monneville
Commune du siège
Monneville
Téléphone
03 44 49 81 30
Population
46 311Population totale regroupée en vigueur
140,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LOUVET Patrick | Président | CC du Vexin-Thelle |
| M. | BOUILLANT Didier | Vice président | SM d'eau potable des Sablons |
| M. | NOEL Francis | Vice président | CC du Vexin-Thelle |
| M. | RIDEL Alain | Vice président | CC du Vexin-Thelle |
| M. | PAULIAN Francis | Vice président | CC du Vexin-Thelle |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC du Vexin-Thelle
Fay-les-Étangs - Fleury - Fresne-Léguillon - Lavilletertre - Liancourt-Saint-Pierre - Loconville - Monneville - Senots - Tourly
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons (SMEPS) intervient en représentation substitution des communes d'Hénonville, Monts et Neuville-Bosc. La CC des Sablons est membre du SMEPS mais c'est bien ce dernier qui interviendra en représentation substitution au SIE Région Fresnes l'Éguillon.
Modification de la nature juridique
Décrire une compétence exercée