SM de création et d'entretien des chemins des communes de la région de Bourbon-l'Archambault

MIS À JOUR LE 29/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200046803
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2013
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Route de Franchesse
03160 Ygrande
Commune du siège
Ygrande
Téléphone
04 70 66 31 01
Adresse électronique
syndicat.ygrande@wanadoo.fr

Population

13 914Population totale regroupée en vigueur
19,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03012210300125Autry-Issards2315

03

03036210300364Bourbon-l'Archambault22 608

03

03046210300463Buxières-les-Mines21 023

03

03058210300588Chappes2234

03

03069210300695Châtillon2319

03

03084210300844Cosne-d'Allier22 039

03

03087210300877Couleuvre1602

03

03090210300901Couzon2328

03

03117210301172Franchesse2473

03

03146210301461Limoise2210

03

03150210301503Louroux-Bourbonnais2211

03

03191210301917Murat2273

03

03210210302105Pouzy-Mésangy2387

03

03241210302410Saint-Léopardin-d'Augy2411

03

03247210302477Saint-Menoux21 164

03

03251210302519Saint-Plaisir2430

03

03282210302824Theneuille1344

03

03285210302857Tortezais2184

03

03292210302923Tronget2901

03

03296210302964Valigny1381

03

03312210303129Vieure2287

03

03320210303202Ygrande2790

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

240300558CC du Pays de Tronçais31 327

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THEVENOUX Didier

Président

Saint-Plaisir

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Tronçais

      Couleuvre - Theneuille - Valigny

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/01/2013

Création d'un groupement

Le 29/12/2020

Mise à jour délégués

Le 12/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 06/11/2018

Mise à jour

Le 01/01/2013

Transformer un syndicat en SMF