SM de création et d'entretien des chemins des communes de la région de Bourbon-l'Archambault

MIS À JOUR LE 29/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200046803
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2013
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Route de Franchesse
03160 Ygrande
Commune du siège
Ygrande
Téléphone
04 70 66 31 01
Adresse électronique
syndicat.ygrande@wanadoo.fr

Population

13 782Population totale regroupée en vigueur
19,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03012210300125Autry-Issards2326

03

03036210300364Bourbon-l'Archambault22 549

03

03046210300463Buxières-les-Mines21 011

03

03058210300588Chappes2223

03

03069210300695Châtillon2322

03

03084210300844Cosne-d'Allier22 029

03

03087210300877Couleuvre1589

03

03090210300901Couzon2334

03

03117210301172Franchesse2454

03

03146210301461Limoise2209

03

03150210301503Louroux-Bourbonnais2210

03

03191210301917Murat2269

03

03210210302105Pouzy-Mésangy2381

03

03241210302410Saint-Léopardin-d'Augy2396

03

03247210302477Saint-Menoux21 148

03

03251210302519Saint-Plaisir2428

03

03282210302824Theneuille1344

03

03285210302857Tortezais2181

03

03292210302923Tronget2935

03

03296210302964Valigny1380

03

03312210303129Vieure2287

03

03320210303202Ygrande2777

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

240300558CC du Pays de Tronçais31 313

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THEVENOUX Didier

Président

Saint-Plaisir

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Tronçais

      Couleuvre - Theneuille - Valigny

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/01/2013

Création d'un groupement

Le 29/12/2020

Mise à jour délégués

Le 12/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 06/11/2018

Mise à jour

Le 01/01/2013

Transformer un syndicat en SMF