CC du Pays de Tronçais

MIS À JOUR LE 16/03/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240300558
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1999
Date d'effet
30/12/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Champ de Foire
03350 Cérilly
Commune du siège
Cérilly
Téléphone
04 70 67 59 43
Adresse électronique
com.com.pays.troncais@wanadoo.fr
Site internet
www.paysdetroncais.com

Population

7 537Population totale regroupée en vigueur
15,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03003210300034Ainay-le-Château11 003

03

03037210300372Braize1259

03

03048210300489Cérilly21 325

03

03087210300877Couleuvre1602

03

03127210301271Hérisson1577

03

03130210301305Isle-et-Bardais1283

03

03041210300414Le Brethon1332

03

03313210303137Le Vilhain1272

03

03143210301438Lételon194

03

03168200063501Meaulne-Vitray1919

03

03221210302212Saint-Bonnet-Tronçais1746

03

03222210302220Saint-Caprais198

03

03282210302824Theneuille1344

03

03293210302931Urçay1302

03

03296210302964Valigny1381

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RONDET Daniel

Président

Couleuvre
M.MILAVEAU Stéphane

Vice président

Ainay-le-Château
MmePAULMIER Véronique

Vice président

Cérilly
M.DELANOY Pierre-Marie

Vice président

Meaulne-Vitray
M.LARAIZE Olivier

Vice président

Le Brethon
M.CLERGET Denis

Vice président

Theneuille
M.LEBLANC Francis

Vice président

Valigny
MmeCUSIN-PANIT Stéphanie

Vice président

Hérisson
M.AUDOUIN Thierry

Autre délégué

Ainay-le-Château
M.SIGNORET Marc

Autre délégué

Ainay-le-Château
M.AUCLAIR Raymond

Autre délégué

Braize
MmeLALEVEE Marie-Solange

Autre délégué

Braize
M.DENIZOT Sébastien

Autre délégué

Cérilly
M.FILLIAT Olivier

Autre délégué

Cérilly
M.THEVENOUX Fabien

Autre délégué

Cérilly
M.GALOPIER Michel

Autre délégué

Couleuvre
M.ARTIGAUD Daniel

Autre délégué

Isle-et-Bardais
M.LOUBRY David

Autre délégué

Lételon
M.PERNET Michel

Autre délégué

Le Vilhain
M.AMARA Kamel

Autre délégué

Le Vilhain
M.JOMIER Jérôme

Autre délégué

Meaulne-Vitray
MmePLESSE Elisabeth

Autre délégué

Meaulne-Vitray
M.MERY Sébastien

Autre délégué

Saint-Bonnet-Tronçais
M.REGRAIN Didier

Autre délégué

Saint-Bonnet-Tronçais
MmeDE NICOLAY Marie

Autre délégué

Saint-Caprais
M.BAJARD Christophe

Autre délégué

Urçay
M.JACQUET Hérisson

Autre délégué

Hérisson

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

03

200046803SM de création et d'entretien des chemins des communes de la région de Bourbon-l'Archambault

SMF

13 914

18

200049948Syndicat du canal de Berry

SMO

136 371

03

200051753PETR du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher

PETR

107 578

03

250303039SICTOM du secteur de Cérilly

SMF

10 843

03

250303294SM intercommunal de collecte et de traitement d'ordures ménagères de la région montluçonnaise

SMF

101 775

18

200078707Syndicat pour l'aménagement des bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs affluents (SIAB3A)

SMF

97 707

03

250300233Syndicat départemental d'énergie de l'Allier (SDE03)

SMF

344 964

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

460 491Dotation globaleen euros

460491 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation148 11932 %
Dont dotation d'intercommunalité312 37268 %
53 €DGF par habitant
8 688Population "DGF"
1 597 534 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 30/12/1999

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Election président - vice présidents

Le 02/10/2019

Clarification des compétences

Le 16/01/2019

Transfert de la compétence Plan Climat Air Energie territorial

Le 18/05/2018

Transfert à la communauté de communes des compétences "Equipements sportifs d'intérêt communautaire" et "Accueil de loisirs extrascolaire".