SICTOM du secteur de Cérilly

MIS À JOUR LE 30/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250303039
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
16/11/1973
Date d'effet
16/11/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Champ Coudray
03350 Cérilly
Commune du siège
Cérilly
Téléphone
04 70 66 21 51
Adresse électronique
sictom-cerilly@orange.fr

Population

10 843Population totale regroupée en vigueur
13,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

200071496CC du Bocage Bourbonnais03 015

03

240300558CC du Pays de Tronçais06 222

03

200071512CC Commentry Montmarault Néris Communauté0310

03

240300566CC du Val de Cher0864

18

200036135CC Coeur de France0432

Délégués

44

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TIGE Bernard

Président

CC du Bocage Bourbonnais
M.FREMILLON Didier

Vice président

CC du Pays de Tronçais
M.CASTEL Blandine

Membre du bureau

CC du Bocage Bourbonnais
MmePRIEUR Christine

Membre du bureau

CC du Bocage Bourbonnais
M.SOUCHAL Roger

Membre du bureau

CC du Pays de Tronçais
MmeRENAUD Anne

Membre du bureau

CC du Pays de Tronçais
M.DUPECHOT Jean-Claude

Membre du bureau

CC du Pays de Tronçais
MmeFAUCONNIER Nathalie

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
M.BARBAT Julien

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
MmeDELHORBE Noëlle

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
MmeLE CARDIET Pascale

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
M.GUILMET Philippe

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
M.POUSSET Alain

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
M.METENIER Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
M.MASSERET Richard

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
MmeROUAULT Monique

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
M.TALABARD Anthony

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
MmeAUCLAIR Ghislaine

Autre délégué

CC du Bocage Bourbonnais
MmeGUESSANT Carole

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.BOUBET Didier

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.THEVENOUX Fabien

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.FRIAUD Sébastien

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.CHEVALLIER Nicolas

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
MmeDOURBIAS Josette

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.ARTIGAUD Daniel

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.VERHOEVEN Anthony

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
MmeCOFFIN Amandine

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.REGRAIN Didier

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.VITOUX Ludovic

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.RASTOILE Yannick

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.GIRARDI Dominique

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.BECQUART Alain

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.CHORGNON Valigny

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.TRUFFY Thierry

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.DAUDON Sylvain

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
MmeCLAME Sabrina

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.SURAMY Alain

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.DE NICOLAY Bernard

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.LETEVE Philippe

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.DESCLOUX David

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.COLIN Pascal

Autre délégué

CC Coeur de France
M.AUZON Philippe

Autre délégué

CC Coeur de France
M.MICHAUD Marien

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.LARIVAUD Cyril

Autre délégué

CC du Val de Cher

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur de France

      Coust

    • Transfert partiel

      CC Commentry Montmarault Néris Communauté

      Bizeneuille

    • Transfert partiel

      CC du Bocage Bourbonnais

      Buxières-les-Mines - Louroux-Bourbonnais - Saint-Aubin-le-Monial - Saint-Plaisir - Vieure - Ygrande

    • Transfert partiel

      CC du Val de Cher

      Haut-Bocage

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Tronçais

      Ainay-le-Château - Braize - Couleuvre - Cérilly - Hérisson - Isle-et-Bardais - Le Brethon - Le Vilhain - Saint-Bonnet-Tronçais - Saint-Caprais - Theneuille - Valigny

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur de France

      Coust

    • Transfert partiel

      CC Commentry Montmarault Néris Communauté

      Bizeneuille

    • Transfert partiel

      CC du Bocage Bourbonnais

      Buxières-les-Mines - Louroux-Bourbonnais - Saint-Aubin-le-Monial - Saint-Plaisir - Vieure - Ygrande

    • Transfert partiel

      CC du Val de Cher

      Haut-Bocage

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Tronçais

      Ainay-le-Château - Braize - Couleuvre - Cérilly - Hérisson - Isle-et-Bardais - Le Brethon - Le Vilhain - Saint-Bonnet-Tronçais - Saint-Caprais - Theneuille - Valigny

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 16/11/1973

Création d'un groupement

Le 09/09/2020

Election président et vice-président

Le 29/07/2019

Arrêté modificatif portant extension du périmètre du SICTOM du secteur de Cérilly

Le 23/07/2019

Extension du périmètre du SICTOM du secteur de Cérilly aux communes de Coulevre et Franchesse

Le 20/05/2014

Election président et vice-président