SM intercommunal de collecte et de traitement d'ordures ménagères de la région montluçonnaise

MIS À JOUR LE 30/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250303294
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/01/1974
Date d'effet
29/01/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Terrier
03410 Domerat
Commune du siège
Domérat
Téléphone
04 70 64 23 80

Population

101 775Population totale regroupée en vigueur
58,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

200071082CA Montluçon Communauté060 964

03

240300558CC du Pays de Tronçais01 315

03

240300566CC du Val de Cher04 704

03

240300657CC du Pays d'Huriel207 274

03

200071512CC Commentry Montmarault Néris Communauté025 239

18

200049484CC Berry Grand Sud02 279

Délégués

88

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOMCILOVIC Jean-Pierre

Président

CA Montluçon Communauté
M.LEGOUTIERE Pierre-Antoine

Vice président

CA Montluçon Communauté
M.DE SOUSA Nelson

Vice président

CA Montluçon Communauté
M.BERNARD Jean-luc

Vice président

CA Montluçon Communauté
MmeLESPIAUCQ Mauricette

Vice président

CA Montluçon Communauté
M.GLOMOT Philippe

Vice président

CA Montluçon Communauté
M.PENTHIER Thierry

Vice président

CA Montluçon Communauté
M.DUMONTET Bertrand

Vice président

CC du Pays d'Huriel
M.BOULICAUD Alain

Vice président

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.FABRE Guy

Vice président

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
MmeRAYNAUD Loëtitia

Membre du bureau

CA Montluçon Communauté
M.LEFEBRE Joël

Membre du bureau

CA Montluçon Communauté
M.COITE Yannick

Membre du bureau

CA Montluçon Communauté
M.DHOME Jean-Luc

Membre du bureau

CA Montluçon Communauté
MmeBOUDRON Gaëlle

Membre du bureau

CC du Val de Cher
M.COFFIN Denis

Membre du bureau

CC du Pays d'Huriel
M.JARDONNET Stéphane

Membre du bureau

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.CHANIER Alain

Membre du bureau

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
MmeBOULON Elise

Membre du bureau

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.BEAULATON Daniel

Membre du bureau

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
MmeTAILHARDAT Valérie

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.LAROCHE Pierre

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeLESAGE Viviane

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.HURTAUD Jean-Pierre

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.BERTON Alric

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmePASQUIER Annie

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.DELUDET Pierre

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.DALBY Christian

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeNOEL Suzanne

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.MOTHET Pierre

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.DENIZOT Philippe

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeHALM Christiane

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.BROCHET François

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeBESSEGE Christine

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.LACAUX Fabrice

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmePIRES Isabelle

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.OSTERTAG Stéphane

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.SANVOISIN Christian

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeBESSON Valérie

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeDELAUME Colette

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.TRIKI Samir

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.VERGE Alain

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.LAMOINE Jean-Paul

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.AZEVEDO Fernando

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeCHAUSSENOT Paula

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.DELANOY Pierre-Marie

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
MmeDEMARTY Séverine

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.PHILIPPON Didier

Autre délégué

CC du Pays de Tronçais
M.JOB Adrien

Autre délégué

CC du Val de Cher
MmeBRUNOL Edith

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.HERAUD Jean-François

Autre délégué

CC du Val de Cher
MmePETIT Angélique

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.GARSON Bernard

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.DELHOUME Jean-Philippe

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.MORA Jean

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.KEMIH Mohammed

Autre délégué

CC du Val de Cher
MmeBILLAUT Charlotte

Autre délégué

CC Berry Grand Sud
M.CASSONET David

Autre délégué

CC Berry Grand Sud
MmeBENTALEB Anna

Autre délégué

CC Berry Grand Sud
M.ROSSI Jacques

Autre délégué

CC Berry Grand Sud
MmeGILANT Martine

Autre délégué

CC Berry Grand Sud
M.ESMOINGT Guy

Autre délégué

CC Berry Grand Sud
M.TARRET Gilles

Autre délégué

CC Berry Grand Sud
MmeBOUTET Samantha

Autre délégué

CC du Pays d'Huriel
M.BEAUFILS Wilfrid

Autre délégué

CC du Pays d'Huriel
M.GHESQUIERE Alexis

Autre délégué

CC du Pays d'Huriel
M.MANTZ Didier

Autre délégué

CC du Pays d'Huriel
M.THOMAS Lionel

Autre délégué

CC du Pays d'Huriel
M.PASCUAL Daniel

Autre délégué

CC du Pays d'Huriel
MmeHENNEQUIN Marie

Autre délégué

CC du Pays d'Huriel
M.BLINET Roger

Autre délégué

CC du Pays d'Huriel
M.TRAYSSAC Alain

Autre délégué

CC du Pays d'Huriel
M.SPACCAFERRI Fernand

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.SOUPIZET Jean-Pierre

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.KUPERMAN Michel

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.LINDRON Didier

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.LABREURE Bruno

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.CRESPY René

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
MmeBOUXIN Emilie

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.MARESQ Fabrice

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.MALLET Gilles

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.CLEMENT Patrick

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.GOUBERT Bruno

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.DERECH Ghislain

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.DOUCET Christian

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.FERRIERE Gérard

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
MmeCARRE Marie

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté
M.RICHARDOT Michel

Autre délégué

CC Commentry Montmarault Néris Communauté

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Berry Grand Sud

      Faverdines - La Perche - Saint-Georges-de-Poisieux - Saulzais-le-Potier - Vesdun - Épineuil-le-Fleuriel

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Tronçais

      Lételon - Meaulne-Vitray - Urçay

    • Transfert partiel

      CC du Pays d'Huriel

      Archignat - Chambérat - Chazemais - Courçais - Huriel - La Chapelaude - Saint-Désiré - Saint-Martinien - Saint-Palais - Saint-Sauvier - Treignat - Viplaix

    • Transfert partiel

      CC du Val de Cher

      Audes - Estivareilles - Nassigny - Reugny - Vallon-en-Sully - Vaux

    • Transfert partiel

      CC Commentry Montmarault Néris Communauté

      Beaune-d'Allier - Blomard - Bézenet - Chamblet - Chappes - Chavenon - Colombier - Commentry - Cosne-d'Allier - Deneuille-les-Mines - Doyet - Durdat-Larequille - Hyds - La Celle - Louroux-de-Beaune - Malicorne - Montmarault - Montvicq - Murat - Néris-les-Bains - Saint-Angel - Saint-Bonnet-de-Four - Saint-Marcel-en-Murat - Saint-Priest-en-Murat - Sauvagny - Sazeret - Tortezais - Venas - Verneix - Vernusse - Villefranche-d'Allier

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Berry Grand Sud

      Faverdines - La Perche - Saint-Georges-de-Poisieux - Saulzais-le-Potier - Vesdun - Épineuil-le-Fleuriel

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Tronçais

      Lételon - Meaulne-Vitray - Urçay

    • Transfert partiel

      CC du Pays d'Huriel

      Archignat - Chambérat - Chazemais - Courçais - Huriel - La Chapelaude - Saint-Désiré - Saint-Martinien - Saint-Palais - Saint-Sauvier - Treignat - Viplaix

    • Transfert partiel

      CC du Val de Cher

      Audes - Estivareilles - Nassigny - Reugny - Vallon-en-Sully - Vaux

    • Transfert partiel

      CC Commentry Montmarault Néris Communauté

      Beaune-d'Allier - Blomard - Bézenet - Chamblet - Chappes - Chavenon - Colombier - Commentry - Cosne-d'Allier - Deneuille-les-Mines - Doyet - Durdat-Larequille - Hyds - La Celle - Louroux-de-Beaune - Malicorne - Montmarault - Montvicq - Murat - Néris-les-Bains - Saint-Angel - Saint-Bonnet-de-Four - Saint-Marcel-en-Murat - Saint-Priest-en-Murat - Sauvagny - Sazeret - Tortezais - Venas - Verneix - Vernusse - Villefranche-d'Allier

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 29/01/1974

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Election président et vice-présidents

Le 20/05/2014

Election président et vice-présidents

Le 09/07/2013

Ajout/retrait délégués

Le 11/06/2013

Ajout délégués