SI d'assainissement de la vallée de l'Orne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SIAVO
Numéro SIREN
200046811
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/04/2014
Date d'effet
07/04/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Eglise
57270 Richemont
Commune du siège
Richemont
Téléphone
03 87 67 92 20
Population
55 504Population totale regroupée en vigueur
740,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FOURNIER Lionel | Président | CC du Pays Orne Moselle |
| M. | ROVIERO Franck | 1er Vice-président | CC du Pays Orne Moselle |
| M. | SADDOCO Remy | 2ème Vice-président | CC Rives de Moselle |
| M. | MATELIC Vincent | 3ème Vice-président | CC du Pays Orne Moselle |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CC Rives de Moselle
Gandrange - Mondelange - Richemont
Thionville Fensch Agglomération
Uckange
CC du Pays Orne Moselle
Amnéville - Clouange - Moyeuvre-Grande - Moyeuvre-Petite - Rombas - Rosselange - Vitry-sur-Orne
- Assainissement non collectif des eaux usées
CC du Pays Orne Moselle
Amnéville - Clouange - Moyeuvre-Grande - Moyeuvre-Petite - Rombas - Rosselange - Vitry-sur-Orne
Thionville Fensch Agglomération
Uckange
- Gestion des eaux pluviales urbaines
CC du Pays Orne Moselle - Gandrange - Mondelange - Richemont
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
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Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
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