SI d'assainissement de la vallée de l'Orne

MIS À JOUR LE 12/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SIAVO
Numéro SIREN
200046811
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/04/2014
Date d'effet
07/04/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Richemont
57270 Richemont
Commune du siège
Richemont
Téléphone
03 87 67 92 20

Population

98 302Population totale regroupée en vigueur
534,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57242215702424Gandrange13 038

57

57474215704743Mondelange15 795

57

57582215705823Richemont12 186

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701271CC du Pays Orne Moselle1437 395

57

200039949CC Rives de Moselle353 865

57

245701222CA du Val de Fensch27 042

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURNIER Lionel

Président

CC du Pays Orne Moselle
M.MUNIER Eric

Vice président

CC du Pays Orne Moselle
M.ROVIERO Franck

Vice président

CC du Pays Orne Moselle
M.SADDOCO Remy

Vice président

CC Rives de Moselle
M.JUNG Thierry

Autre délégué

Gandrange
M.DE SANCTIS Nicolas

Autre délégué

Mondelange
M.DAUBER Bernard

Autre délégué

Richemont
M.DOS SANTOS Armindo

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.BOLTZ Stéphane

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.BIASINI François

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.LEONARD André

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.STIBLING Fabrice

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.RISSER Charles

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.METELIC Vincent

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.SCHONS Bernard

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.BENABID Lokmane

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.GOBBI Anthony

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.MOUGIN Christian

Autre délégué

CC du Pays Orne Moselle
M.QUEUNIEZ Jean-Luc

Autre délégué

CC Rives de Moselle
M.OCTAVE Henri

Autre délégué

CC Rives de Moselle
M.MEDVES Jean-François

Autre délégué

CA du Val de Fensch
M.BERTAGNA André

Autre délégué

CA du Val de Fensch

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Pays Orne Moselle

      Amnéville - Clouange - Moyeuvre-Grande - Moyeuvre-Petite - Rombas - Rosselange - Vitry-sur-Orne

    • Transfert total

      CC Rives de Moselle

    • Transfert partiel

      CA du Val de Fensch

      Uckange

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Pays Orne Moselle

      Amnéville - Clouange - Moyeuvre-Grande - Moyeuvre-Petite - Rombas - Rosselange - Vitry-sur-Orne

    • Transfert partiel

      CA du Val de Fensch

      Uckange

  • Gestion des eaux pluviales urbaines
    • À la carte

      CA du Val de Fensch - CC du Pays Orne Moselle

    • Transfert partiel

      CA du Val de Fensch

      Uckange

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

18

Le 07/04/2014

Création d'un groupement

Le 12/07/2023

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 12/07/2023

A la carte

Le 29/12/2020

Erreur de saisie

Le 29/12/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués