CC du Pays Orne Moselle

MIS À JOUR LE 01/01/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
245701271
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/10/2000
Date d'effet
04/10/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
34 Grand'Rue
57120 Rombas
Commune du siège
Rombas

Population

53 248Population totale regroupée en vigueur
572,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57019215700196Amnéville910 940

57

57111215701111Bronvaux1507

57

57143215701434Clouange33 616

57

57443215704438Marange-Silvange66 573

57

57481215704818Montois-la-Montagne32 738

57

57491215704917Moyeuvre-Grande87 380

57

57492215704925Moyeuvre-Petite1452

57

57543215705435Pierrevillers21 491

57

57591215705914Rombas99 615

57

57597215705971Rosselange32 427

57

57620215706201Sainte-Marie-aux-Chênes44 544

57

57724215707241Vitry-sur-Orne32 965

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURNIER Lionel

Président

Rombas
M.MUNIER Eric

Vice président

Amnéville
M.FAVIER Jean-Luc

Vice président

Bronvaux
M.BOLTZ Stéphane

Vice président

Clouange
M.MULLER Yves

Vice président

Marange-Silvange
MmeVANNI Sophie

Vice président

Montois-la-Montagne
M.ROVIERO Franck

Vice président

Moyeuvre-Grande
M.SCHWEIZER Christian

Vice président

Moyeuvre-Petite
M.HEISER René

Vice président

Pierrevillers
M.MATELIC Vincent

Vice président

Rosselange
MmeLAMARQUE Sylvie

Vice président

Sainte-Marie-aux-Chênes
M.CORRADI Luc

Vice président

Vitry-sur-Orne

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

57

200007680SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine

SMF

421 064

57

200046811SI d'assainissement de la vallée de l'Orne

SMF

98 302

57

200056190SM d'études et d'aménagement des Portes de l'Orne

SMF

107 113

57

200067007SM pour l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage

SMF

107 113

57

200067015SM intercommunal d'études et d'aménagement de friches industrielles

SMF

36 030

57

200078814SI des eaux Gravelotte et vallée de l'Orne

SMF

344 564

57

200080208Syndicat de valorisation écologique de l'Orne

SMF

44 905

54

200086189SI des eaux de la vallée de l'Orne "Orne Aval"

SMF

28 720

57

200077543SM Moselle Aval

SMO

719 429

57

255702292SM déviation du cours du ruisseau Billeron

SMF

107 113

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 014 052Dotation globaleen euros

2014052 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 269 92563 %
Dont dotation d'intercommunalité744 12737 %
37,4 €DGF par habitant
53 814Population "DGF"
10 138 083 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 04/10/2000

Création d'un groupement

Le 01/01/2022

Retrait pour adhésion à Metz Métropole

Le 16/06/2021

Le 15/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 02/01/2018

Extension de compétences vers un EPCI