SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine

MIS À JOUR LE 24/09/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200007680
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/2006
Date d'effet
20/10/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Parlement de Metz
57000 Metz
Commune du siège
Metz

Population

423 363Population totale regroupée en vigueur
240,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070738CC Mad et Moselle519 450

57

200039865Euro-métropole de Metz25236 399

57

245701271CC du Pays Orne Moselle753 269

57

200067650CC Houve - Pays Boulageois522 966

57

200067957CC Haut Chemin - Pays de Pange319 902

57

200039907CC du Sud Messin317 555

57

200039949CC Rives de Moselle753 822

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GLESER Philippe

Président

Euro-métropole de Metz
M.FOURNIER Lionel

1er Vice-président

CC du Pays Orne Moselle
M.FREYBURGER Julien

2ème Vice-président

CC Rives de Moselle
M.PISULA Manuel

3ème Vice-président

CC Houve - Pays Boulageois
M.BLOUET Denis

4ème Vice-président

CC Mad et Moselle
M.LOGNON Étienne

5ème Vice-président

CC Haut Chemin - Pays de Pange
MmeTORLOTING Brigitte

6ème Vice-président

CC du Sud Messin

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 20/10/2006

Création d'un groupement

Le 02/06/2021

Modification des coordonnées

Le 23/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 07/02/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI