SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine

MIS À JOUR LE 02/06/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200007680
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/2006
Date d'effet
20/10/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Parlement de Metz
57000 Metz
Commune du siège
Metz

Population

421 064Population totale regroupée en vigueur
239,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070738CC Mad et Moselle519 434

57

200039865Metz Métropole25234 112

57

245701271CC du Pays Orne Moselle753 248

57

200067650CC Houve - Pays Boulageois023 114

57

200067957CC Haut Chemin - Pays de Pange019 883

57

200039907CC du Sud Messin317 408

57

200039949CC Rives de Moselle753 865

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HASSER Henri

Président

Metz Métropole
M.GARGANI Alain

Vice président

Metz Métropole
M.MERCIER Arnaud

Vice président

CC du Pays Orne Moselle
M.SCHUTZ Philippe

Vice président

CC Houve - Pays Boulageois
M.BLOUET Denis

Vice président

CC Mad et Moselle
M.HOUPERT André

Vice président

CC Haut Chemin - Pays de Pange
MmeTORLOTING Brigitte

Vice président

CC du Sud Messin
M.FREYBURGER Julien

Vice président

CC Rives de Moselle
MmeAGAMENNONE Béatrice

Membre du bureau

Metz Métropole
M.BROCART Manuel

Membre du bureau

Metz Métropole
M.CHOUIKHA Erfane

Membre du bureau

Metz Métropole
M.DAP Laurent

Membre du bureau

Metz Métropole
MmeWEBERT Marilyne

Membre du bureau

Metz Métropole

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 20/10/2006

Création d'un groupement

Le 02/06/2021

Modification des coordonnées

Le 23/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 07/02/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI