SI des eaux de la vallée de l'Orne "Orne Aval"

MIS À JOUR LE 01/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200086189
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2018
Date d'effet
13/12/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZI de Franchepré
Centre d'Activités Économiques de Franchepré
54240 Joeuf
Commune du siège
Jœuf
Téléphone
03 87 73 33 33
Site internet
www.orne-aval.fr

Population

28 720Population totale regroupée en vigueur
448,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54028215400284Auboué22 659

54

54253215402538Hatrize2818

54

54263215402637Homécourt36 293

54

54280215402801Jœuf36 561

54

54371215403718Moineville31 118

54

54391215403916Moutiers31 602

54

54542215405424Valleroy32 387

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701271CC du Pays Orne Moselle67 282

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GERARD Lionel

Président

Jœuf
MmeOREILLARD Nadine

Vice président

Jœuf
M.CHECHETTO Michel

Vice président

Auboué
M.HUMBERT Jean

Vice président

Moineville
M.SANTORO Robert

Vice président

Moutiers
M.MUSIOL Jean-Pierre

Vice président

Valleroy
M.CAMPAGNOLO Gérard

Vice président

CC du Pays Orne Moselle
M.MACEDO Patrick

Vice président

CC du Pays Orne Moselle

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC du Pays Orne Moselle

      Montois-la-Montagne - Sainte-Marie-aux-Chênes

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC du Pays Orne Moselle

      Montois-la-Montagne - Sainte-Marie-aux-Chênes

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC du Pays Orne Moselle

      Montois-la-Montagne - Sainte-Marie-aux-Chênes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 13/12/2018

Création d'un groupement

Le 13/12/2018

Transformer un syndicat en SMF

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