SM intercommunal d'études et d'aménagement de friches industrielles

MIS À JOUR LE 14/01/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200067015
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/11/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Ponts
Mairie de Mondelange
57300 Mondelange
Commune du siège
Mondelange
Adresse électronique
mairie@mairie-talange.fr

Population

36 030Population totale regroupée en vigueur
1 091,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

200039949CC Rives de Moselle929 457

57

245701271CC du Pays Orne Moselle36 573

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SADOCCO Remy

Président

CC Rives de Moselle
M.ABATE Patrick

Vice président

CC Rives de Moselle
M.FREYBURGER Julien

Vice président

CC Rives de Moselle
MmeGREFF Marielle

Vice président

CC du Pays Orne Moselle

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert partiel

      CC Rives de Moselle

      Hagondange - Maizières-lès-Metz - Talange

    • Transfert partiel

      CC du Pays Orne Moselle

      Marange-Silvange

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert partiel

      CC Rives de Moselle

      Hagondange - Maizières-lès-Metz - Talange

    • Transfert partiel

      CC du Pays Orne Moselle

      Marange-Silvange

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 02/11/2016

Création d'un groupement

Le 14/01/2020

Modification des coordonnées

Le 30/03/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 02/11/2016

Retrait d'une collectivité d'un EPCI