SM intercommunal d'études et d'aménagement de friches industrielles
MIS À JOUR LE 14/01/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200067015
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/11/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue des Ponts
Mairie de Mondelange
57300 Mondelange
Commune du siège
Mondelange
Adresse électronique
mairie@mairie-talange.fr
Population
36 030Population totale regroupée en vigueur
1 091,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | SADOCCO Remy | Président | CC Rives de Moselle |
M. | ABATE Patrick | Vice président | CC Rives de Moselle |
M. | FREYBURGER Julien | Vice président | CC Rives de Moselle |
Mme | GREFF Marielle | Vice président | CC du Pays Orne Moselle |
Compétences
2
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Transfert partiel
CC Rives de Moselle
Hagondange - Maizières-lès-Metz - Talange
Transfert partiel
CC du Pays Orne Moselle
Marange-Silvange
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Transfert partiel
CC Rives de Moselle
Hagondange - Maizières-lès-Metz - Talange
Transfert partiel
CC du Pays Orne Moselle
Marange-Silvange
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 02/11/2016
Création d'un groupement
Le 14/01/2020
Modification des coordonnées
Le 30/03/2017
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 01/01/2017
Extension de compétences vers un EPCI
Le 02/11/2016
Retrait d'une collectivité d'un EPCI