SM Moselle Aval

MIS À JOUR LE 27/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200077543
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Parlement de Metz
57000 Metz
Commune du siège
Metz

Population

722 316Population totale regroupée en vigueur
248,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

11

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200041515CC du Bassin de Pont-à-Mousson040 590

54

200070845CC Orne Lorraine Confluences053 877

54

200070738CC Mad et Moselle019 450

57

200039865Metz Métropole0236 399

57

200039907CC du Sud Messin017 555

57

245701354CC de l'Arc Mosellan036 834

57

245700695CC de Cattenom et Environs028 474

57

200067486CC Bouzonvillois-Trois Frontières024 461

57

245701271CC du Pays Orne Moselle053 269

57

200039949CC Rives de Moselle053 822

57

992367730Thionville Fensch Agglomération0157 585

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

67

200052264Région Grand-Est0

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HENRION François

Président

Metz Métropole
MmeRENAUX Patricia

1er Vice-président

Thionville Fensch Agglomération
M.CERBAI Fabrice

3ème Vice-président

Thionville Fensch Agglomération
M.FAVRE André

Vice-président

CC du Bassin de Pont-à-Mousson

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      Metz Métropole

    • Transfert total

      CC Bouzonvillois-Trois Frontières

    • Transfert total

      CC Mad et Moselle

    • Transfert total

      CC du Bassin de Pont-à-Mousson

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 14/12/2017

Création d'un Syndicat mixte ouvert