SM d'études et d'aménagement des Portes de l'Orne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMEAPO
Numéro SIREN
200056190
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/11/2015
Date d'effet
20/11/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
34 Grand Rue
57120 Rombas
Commune du siège
Rombas
Population
107 113Population totale regroupée en vigueur
489,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FOURNIER Lionel | Président | CC du Pays Orne Moselle |
| M. | MUNIER Eric | Vice président | CC du Pays Orne Moselle |
| M. | SADOCCO Rémy | Vice président | CC Rives de Moselle |
| M. | FREYBURGER Julien | Vice président | CC Rives de Moselle |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat mixte fermé
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
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