SM pour l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage

MIS À JOUR LE 10/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SM3A
Numéro SIREN
200067007
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/11/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
46 Grand'Rue
Mairie
57525 Talange
Commune du siège
Talange
Adresse électronique
mairie@mairie-talange.fr

Population

107 113Population totale regroupée en vigueur
489,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701271CC du Pays Orne Moselle1253 248

57

200039949CC Rives de Moselle1253 865

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ABATE Patrick

Président

CC Rives de Moselle
MmeGREFF Marielle

Vice président

CC du Pays Orne Moselle
M.BOLTZ Stéphane

Vice président

CC du Pays Orne Moselle
M.LACK François

Vice président

CC Rives de Moselle
M.WAGNER Philippe

Vice président

CC Rives de Moselle

Compétences

1

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 02/11/2016

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 07/06/2018

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 02/01/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 02/11/2016

Retrait d'une collectivité d'un EPCI