SM d'assainissement de la Haute-Meuse

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200047066
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/07/2014
Date d'effet
10/07/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de Champagne
Mairie
52150 Harréville-les-Chanteurs
Commune du siège
Harréville-les-Chanteurs

Population

1 686Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52064200082832Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon3784

52

52237215201708Harréville-les-Chanteurs3275

88

88044218800449Bazoilles-sur-Meuse3627

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200069664CC Meuse Rognon61 059

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RENAUD JEAN-JACQUES

Président

Harréville-les-Chanteurs
M.RAGUE ALAIN

Vice président

Bazoilles-sur-Meuse
M.ROSIER ROMUALD

Vice président

Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Bazoilles-sur-Meuse

    • Transfert partiel

      CC Meuse Rognon

      Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon - Harréville-les-Chanteurs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

88

258803642SM départemental d'assainissement non collectif

SMF

344 096

Liste des évènements

11

Le 10/07/2014

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 21/04/2021

Description des compétences

Le 21/04/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 21/04/2021

A la carte

Le 04/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant