SM production eau potable du Nord-Ouest Bassin (SPEP NOB)

MIS À JOUR LE 24/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200047769
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/10/2014
Date d'effet
10/10/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
14710 Bernesq
Commune du siège
Bernesq
Téléphone
02 31 22 50 80
Adresse électronique
mairie.bernesq@wanadoo.fr

Population

12 467Population totale regroupée en vigueur
42Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14342200064905Isigny-sur-Mer23 589

14

14480211404801Osmanville2522

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

241400159SIAEP Isigny-Trévières25 831

14

251400370SIAEP Grandcamp Maisy21 681

14

251400420SIAEP région d'Omaha Beach24 433

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.D'ANDIGNE Gérard

Président

SIAEP Isigny-Trévières
M.MADELAINE Olivier

Vice président

SIAEP Grandcamp Maisy

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 10/10/2014

Création d'un syndicat mixte fermé

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