SIAEP Grandcamp Maisy

MIS À JOUR LE 17/12/1985

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251400370
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/1957
Date d'effet
21/11/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14450 Grandcamp-Maisy
Commune du siège
Grandcamp-Maisy
Téléphone
02 31 22 64 34

Population

1 681Population totale regroupée en vigueur
67,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14298211402987Géfosse-Fontenay2134

14

14312211403126Grandcamp-Maisy81 547

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MADELAINE Olivier

Président

Grandcamp-Maisy
MmeBLANCHEMAIN Agathe

Vice président

Géfosse-Fontenay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

200047769SM production eau potable du Nord-Ouest Bassin (SPEP NOB)

SMF

12 467

Liste des évènements

8

Le 21/11/1957

Le 17/12/1985

Modification du nombre de délégués

Le 24/05/1974

Modification de la nature du syndicat

Le 14/02/1968

Le 23/08/1966

Modification du nombre de délégués