SM du SCOT du Pays maritime et rural du Montreuillois
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200048221
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montreuil
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/10/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Grand Place
62650 Hucqueliers
Commune du siège
Hucqueliers
Téléphone
03 21 90 55 98
Adresse électronique
cd.smm@orange.fr
Population
83 183Population totale regroupée en vigueur
100,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUCROCQ Philippe | Président | CC du Haut Pays du Montreuillois |
| M. | COUSEIN Bruno | Vice président | CA des Deux Baies en Montreuillois |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CA des Deux Baies en Montreuillois
CC du Haut Pays du Montreuillois
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transfert du siège du syndicat mixte du SCOT du Pays maritime et Rural du Montreuillois PETR
Election du bureau
Modification des statuts