SM du Pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien

MIS À JOUR LE 26/07/2021

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200048544
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/11/2014
Date d'effet
06/11/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue de l'Hôtel de Ville
21350 Vitteaux
Commune du siège
Vitteaux

Population

57 960Population totale regroupée en vigueur
22,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200039055CC Ouche et Montagne911 473

21

242101442CC de Saulieu-Morvan65 354

21

242101459CC du Pays d'Alésia et de la Seine77 479

21

200071173CC du Pays Arnay Liernais47 119

21

200071017CC des Terres d'Auxois916 146

21

242101491CC du Montbardois910 389

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOLINOZ Patrick

Président

CC du Pays d'Alésia et de la Seine
M.THIERRY Jean

Vice président

CC Ouche et Montagne
M.SEGUIN Patrick

Vice président

CC Ouche et Montagne
M.LOUIS Hervé

Vice président

CC de Saulieu-Morvan
MmeBOLLENGUER Maryse

Vice président

CC de Saulieu-Morvan
MmeMONARD Amandine

Vice président

CC du Pays d'Alésia et de la Seine
MmeDELARUE Florence

Vice président

CC du Pays d'Alésia et de la Seine
MmeDELOINCE Evelyne

Vice président

CC du Pays Arnay Liernais
M.POILLOT Armand

Vice président

CC du Pays Arnay Liernais
MmeSADON Catherine

Vice président

CC des Terres d'Auxois
M.GALAUD Samuel

Vice président

CC des Terres d'Auxois
M.PETREAU Jean-Michel

Vice président

CC des Terres d'Auxois
M.BECARD Alain

Vice président

CC du Montbardois
MmePORTE Laurence

Vice président

CC du Montbardois

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 06/11/2014

Création d'un groupement

Le 26/07/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2017

Adhésion CC Terres d'Auxois (suite fusion CC Butte de Thil, Vitteaux et Sinémurien)

Le 01/01/2017

Adhésion CC Pays Arnay Liernais en lieu et place CC Arnay et Liernais + substitution CC Pouilly/Bligny en lieu et place CC Auxois Sud

Le 11/08/2015