CC de Saulieu-Morvan

MIS À JOUR LE 25/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242101442
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2004
Date d'effet
01/01/2004

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
21210 Saulieu
Commune du siège
Saulieu
Téléphone
03 80 64 77 44

Population

5 354Population totale regroupée en vigueur
20,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21139212101398Champeau-en-Morvan2226

21

21445212104459La Motte-Ternant1152

21

21525212105258La Roche-en-Brenil4923

21

21422212104228Molphey1134

21

21531212105316Rouvray3507

21

21538212105381Saint-Andeux1121

21

21546212105464Saint-Didier2203

21

21548212105480Saint-Germain-de-Modéon1177

21

21584212105845Saulieu112 352

21

21608212106082Sincey-lès-Rouvray1104

21

21629212106298Thoisy-la-Berchère2309

21

21687212106876Villargoix1146

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOLLENGIER Maryse

Président

Champeau-en-Morvan
M.LOUIS Hervé

Vice président

Saulieu
M.SOILLY Joel

Vice président

La Roche-en-Brenil
MmeGUERRIER Françoise

Vice président

Saint-Andeux
M.PASQUET Didier

Vice président

Molphey
M.CAP François

Vice président

Sincey-lès-Rouvray

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

21

200048544SM du Pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien

PETR

57 960

21

252106620SM du parc régional du Morvan

SMO

91 785

21

200049922SI énergies Côte-d'Or

SMF

292 683

21

200080323SM du bassin du Serein

SMF

40 345

21

200084770Syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM)

SMF

22 788

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

238 491Dotation globaleen euros

238491 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation128 06854 %
Dont dotation d'intercommunalité110 42346 %
39,4 €DGF par habitant
6 046Population "DGF"
1 869 265 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 01/01/2004

Création d'un groupement

Le 30/11/2023

Modification de l'intérêt communautaire de la compétence voirie

Le 26/10/2023

Modification de la raison sociale de la CC Sauieu qui devient CC Saulieu-Morvan