SMIAEP de la région de Tournan-en-Brie

MIS À JOUR LE 02/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200049955
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue de Provins
77220 Tournan-en-Brie
Commune du siège
Tournan-en-Brie
Téléphone
01 64 07 31 04
Adresse électronique
eaupotable.regiontournan1@orange.fr

Population

50 720Population totale regroupée en vigueur
128,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77010217700103Aubepierre-Ozouer-le-Repos1976

77

77031217700319Bernay-Vilbert11 002

77

77104217701044Châtres1720

77

77135217701358Courpalay11 512

77

77138217701382Courtomer1575

77

77192217701929Fontenay-Trésigny15 934

77

77215217702158Gretz-Armainvilliers28 750

77

77224217702240Hautefeuille1259

77

77087217700871La Chapelle-Iger1193

77

77254217702547Liverdy-en-Brie21 391

77

77264217702646Lumigny-Nesles-Ormeaux11 502

77

77318217703180Mortcerf11 422

77

77377217703776Presles-en-Brie22 370

77

77381217703818Quiers1657

77

77393217703933Rozay-en-Brie12 860

77

77470217704709Tournan-en-Brie28 427

77

77486217704865Vaudoy-en-Brie1897

77

77527217705276Voinsles1591

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

257700047SIAEPA de la région de la Houssaye-en-Brie19 599

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux04 227

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.USSEGLIO-VIRETTA Guy

Président

Gretz-Armainvilliers
M.ROSSILLI Patrick

Vice président

Fontenay-Trésigny
M.BONNIN Patrick

Vice président

Presles-en-Brie
M.GAUTIER Laurent

Vice président

Tournan-en-Brie
M.CUYPERS Marc

Vice président

SIAEPA de la région de la Houssaye-en-Brie

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Argentières - Beauvoir - Chaumes-en-Brie - Courquetaine

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

Liste des évènements

5

Le 30/12/2014

Création d'un groupement

Le 02/09/2020

Elections bureau 2020

Le 19/11/2015

Election de deux nouveaux vice-présidents

Le 13/09/2015

Délibération de la commune de Châtres

Le 30/12/2014

AP 2014/DRCL/BCCCL/132 portant modification du périmètre du SIAEP de la région de Tournan, transformation en syndicat à la carte et modification des statuts

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