SIAEPA de la région de la Houssaye-en-Brie

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257700047
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/03/1964
Date d'effet
06/03/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue des Vieilles Chapelles
Centre technique intercommunal de la CC du Val Briard
77610 Les Chapelles-Bourbon
Commune du siège
Les Chapelles-Bourbon
Téléphone
01 64 07 41 27

Population

9 599Population totale regroupée en vigueur
85,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77031217700319Bernay-Vilbert21 002

77

77104217701044Châtres2720

77

77144217701440Crèvecœur-en-Brie2451

77

77229217702299La Houssaye-en-Brie21 727

77

77365217703651Le Plessis-Feu-Aussoux4614

77

77091217700913Les Chapelles-Bourbon2470

77

77277217702778Marles-en-Brie21 910

77

77318217703180Mortcerf21 422

77

77336217703362Neufmoutiers-en-Brie41 283

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CUYPERS Marc

Président

Crèvecœur-en-Brie
M.COCHAUD Jacques

Vice président

Les Chapelles-Bourbon
M.STEFANIK Fabrice

Vice président

La Houssaye-en-Brie
M.BRAC DE LA PERRIERE Guillaume

Vice président

Châtres
M.POUPINOT Frédéric

Membre du bureau

Crèvecœur-en-Brie
MmeBENECH Michèle

Membre du bureau

Marles-en-Brie
MmeCHEVALIER Sylvie

Membre du bureau

Marles-en-Brie

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

77

200049955SMIAEP de la région de Tournan-en-Brie

SMF

50 720

Liste des évènements

8

Le 06/03/1964

Création d'un groupement

Le 28/12/2021

AP 2021/DRCL/BLI n°75 du 28 décembre 2021 Modification des statuts et adhésions des communes de Neufmoutiers-en-brie et Plessis-feu-Aussoux à partir du 01/01/2022

Le 17/12/2020

Adhésion de Bernay-Vilbert, Châtres et Mortcerf + Modification des statuts (devient à la carte).

Le 17/06/2020

Élection du bureau 2020

Le 03/12/2019

Portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la région de La Houssaye-en-Brie