PETR du Pays des Vosges Saônoises

MIS À JOUR LE 28/02/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200050300
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2015
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Rue de la Métairie
Espace de développement local
70200 Lure
Commune du siège
Lure
Téléphone
03 84 30 10 11
Adresse électronique
direction@pays-vosges-saonoises.fr

Population

80 488Population totale regroupée en vigueur
53,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

70

200041721CC de la Haute Comté217 224

70

247000854CC des 1000 étangs28 628

70

247000664CC du Pays de Lure219 553

70

247000714CC du Pays de Villersexel27 943

70

247000821CC Rahin et Chérimont111 855

70

247000755CC du Pays de Luxeuil215 285

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORDOT Thierry

Président

CC de la Haute Comté
M.SEGUIN Laurent

Vice président

CC des 1000 étangs
M.NOURRY Daniel

Vice président

CC du Pays de Lure
M.WACOGNE Rodolphe

Vice président

CC du Pays de Villersexel
M.LEVAIN Guy

Vice président

CC Rahin et Chérimont
M.TARIN Pierric

Vice président

CC du Pays de Luxeuil

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2015

Création d'un groupement

Le 01/01/2015

Transformer un syndicat en PETR