PETR du Pays Graylois
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200050318
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2015
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue Moïse Levy
70100 Gray
Commune du siège
Gray
Téléphone
03 84 64 91 30
Adresse électronique
direction@pays-graylois.fr
Site internet
www.pays-graylois.fr
Population
36 845Population totale regroupée en vigueur
28,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHEMINOT Didier | Président | CC Val de Gray |
| M. | HENNING Frédérick | Vice président | CC Val de Gray |
| M. | VILLENEUVE Régis | Vice président | CC Val de Gray |
| Mme | CLEMENT Christelle | Vice président | CC des Monts de Gy |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election Président
ELECTIONS 2020
Modification des statuts
Election Président et Vice Présidents