PETR du Haut Rouergue

MIS À JOUR LE 25/04/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200050573
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/01/2015
Date d'effet
21/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Avenue de la Gare
12500 Espalion
Commune du siège
Espalion
Téléphone
05 65 51 69 88
Adresse électronique
petrhautrouergue@orange.fr

Population

35 398Population totale regroupée en vigueur
25,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

200067478CC Comtal Lot et Truyère620 503

12

200068484CC des Causses à l'Aubrac614 895

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LALLE Jean-Michel

Président

CC Comtal Lot et Truyère
M.BESSIERE Nicolas

Vice président

CC Comtal Lot et Truyère
MmePRESNE Christine

Vice président

CC des Causses à l'Aubrac
M.NAUDAN Christian

Vice président

CC des Causses à l'Aubrac

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

3

Le 21/01/2015

Création événement AUTRE

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 455.33 ko

Le 14/02/2022

Modification des coordonnées du siège social

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 67.19 ko

Le 05/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant