SM intercommunal d'intérêt scolaire d'Aschères-le-Marché, Attray, Crottes-en-Pithiverais, Montigny et Oison

MIS À JOUR LE 08/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200050664
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pithiviers
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/08/1971
Date d'effet
25/09/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
45170 Aschères-le-Marché
Commune du siège
Aschères-le-Marché
Téléphone
02 38 39 20 38

Population

2 076Population totale regroupée en vigueur
30,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45009214500092Aschères-le-Marché51 168

45

45214214502148Montigny3246

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

244500542CC de la Plaine du Nord Loiret9662

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESCHAMPS Jean-François

Président

Aschères-le-Marché
MmeJOHANET-FOURAGE Marlène

Vice président

Aschères-le-Marché
M.POINCLOUX Daniel

Vice président

CC de la Plaine du Nord Loiret
M.LEGENDRE Christian

Autre délégué

Aschères-le-Marché
M.TAFFOUREAU Michel

Autre délégué

Aschères-le-Marché
MmeLE DU Lise

Autre délégué

Aschères-le-Marché
M.MASSEIN Christian

Autre délégué

Montigny
MmeTRIBOT Claire

Autre délégué

Montigny
M.HEUDES Matthias

Autre délégué

Montigny
M.GAUCHER Dominique

Autre délégué

CC de la Plaine du Nord Loiret
M.DA CUNHA MARTINS Lionel

Autre délégué

CC de la Plaine du Nord Loiret
MmeFERRIERE Caroline

Autre délégué

CC de la Plaine du Nord Loiret
MmeGUERINEAU Marine

Autre délégué

CC de la Plaine du Nord Loiret
MmeMETAYER Harmonie

Autre délégué

CC de la Plaine du Nord Loiret
M.REGNIEZ Sophie

Autre délégué

CC de la Plaine du Nord Loiret
MmeFOURNIQUET Nathalie

Autre délégué

CC de la Plaine du Nord Loiret
MmeLEPRINCE Sandrine

Autre délégué

CC de la Plaine du Nord Loiret

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC de la Plaine du Nord Loiret

      Attray - Crottes-en-Pithiverais - Oison

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC de la Plaine du Nord Loiret

      Attray - Crottes-en-Pithiverais - Oison

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 11/08/1971

Création d'un groupement

Le 12/05/2021

Saisine de l'organe délibérant.

Le 18/09/2020

Saisine du président