CC de la Plaine du Nord Loiret

MIS À JOUR LE 13/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244500542
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pithiviers
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/2004
Date d'effet
26/11/2004

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de l'Avenir
45480 Bazoches-les-Gallerandes
Commune du siège
Bazoches-les-Gallerandes
Téléphone
02 38 39 50 19

Population

6 853Population totale regroupée en vigueur
27,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45005214500050Andonville1255

45

45011214500118Attray1212

45

45025214500258Bazoches-les-Gallerandes61 503

45

45037214500373Boisseaux2509

45

45080214500803Charmont-en-Beauce1353

45

45086214500860Châtillon-le-Roi1278

45

45088214500886Chaussy1284

45

45118214501181Crottes-en-Pithiverais1323

45

45135214501355Erceville1303

45

45160214501603Greneville-en-Beauce2681

45

45174214501744Jouy-en-Pithiverais1272

45

45181214501819Léouville191

45

45231214502312Oison1127

45

45240214502403Outarville51 366

45

45325214503252Tivernon1296

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURGEOIS Martial

Président

Jouy-en-Pithiverais
M.CHACHIGNON Alain

Vice président

Bazoches-les-Gallerandes
M.CHAMBRIN Michel

Vice président

Outarville
M.ROUSSEAU Pierre

Vice président

Chaussy
M.POINCLOUX Daniel

Vice président

Crottes-en-Pithiverais
MmeDUPRE Céline

Vice président

Châtillon-le-Roi
M.LIROT Jean-Marc

Vice président

Andonville
M.LEBRET Olivier

Autre délégué

Bazoches-les-Gallerandes
M.THIBAULT Serge

Autre délégué

Bazoches-les-Gallerandes
MmeCHATELAIN Danielle

Autre délégué

Bazoches-les-Gallerandes
MmeDECOUX Annick

Autre délégué

Bazoches-les-Gallerandes
MmeGAZANGEL Emmanuelle

Autre délégué

Bazoches-les-Gallerandes
MmeLACOMBE Roselyne

Autre délégué

Outarville
M.VILLARD André

Autre délégué

Outarville
MmeLALUCQUE Béatrice

Autre délégué

Outarville
MmeIMBAULT Chantal

Autre délégué

Outarville
MmeLEBLOND Valérie

Autre délégué

Boisseaux
M.CHOFFY Patrick

Autre délégué

Boisseaux
M.BRISSON Jean-Louis

Autre délégué

Greneville-en-Beauce
MmeSANTERRE Carole

Autre délégué

Greneville-en-Beauce
MmePRUNET Delphine

Autre délégué

Charmont-en-Beauce
MmePETIT Christine

Autre délégué

Léouville
M.POISSON Bertrand

Autre délégué

Erceville
MmeBRUCHET Delphine

Autre délégué

Tivernon
M.GAUCHER Dominique

Autre délégué

Attray
MmeREGNIEZ Sophie

Autre délégué

Oison

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

45

200050664SM intercommunal d'intérêt scolaire d'Aschères-le-Marché, Attray, Crottes-en-Pithiverais, Montigny et Oison

SMF

2 076

45

200079903PETR pour le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais

PETR

62 702

45

200074110Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

SMF

710 963

45

200074268SM de l'Oeuf, de la Rimarde et de l'Essonne

SMF

49 144

45

254500739SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)

SMF

80 198

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

289 578Dotation globaleen euros

289578 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation70 62324 %
Dont dotation d'intercommunalité218 95576 %
40,3 €DGF par habitant
7 181Population "DGF"
1 943 908 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 25/11/2004

Création d'un groupement

Le 01/01/2025

Mise à jour intérêt communautaire Petite Enfance, AO au 01/01/2025.

Le 01/01/2024

Prise des compétences "eau" et "assainissement" par anticipation au 01/01/2024.

Le 23/09/2020

Mise à jour conseil communautaire suite élections 2020