Syndicat du SAGE Côtiers Ouest Cotentin

MIS À JOUR LE 23/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200051365
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/03/2015
Date d'effet
04/03/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Impasse de l'ancienne Gare
Pavillon de la Sienne
50450 Gavray
Commune du siège
Gavray-sur-Sienne

Population

535 995Population totale regroupée en vigueur
85,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

50

255002826SM intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne4250 766

50

200067023CC Coutances Mer et Bocage149 869

50

200067205CA du Cotentin3183 267

50

200066389CA Saint-Lô Agglo179 288

50

200067031CC Côte Ouest Centre Manche222 674

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLE Hervé

Président

CC Coutances Mer et Bocage
M.VILLAESPESA Stéphane

Vice président

SM intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne
M.GOUX Christian

Vice président

CC Coutances Mer et Bocage
M.SIMEON Didier

Vice président

CC Coutances Mer et Bocage

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

255003592SM Manche numérique

SMO

563 571

Liste des évènements

8

Le 04/03/2015

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 20/12/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 05/07/2017

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI