SM intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne

MIS À JOUR LE 23/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255002826
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/04/1993
Date d'effet
19/04/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Ancienne École
50450 Gavray
Commune du siège
Gavray-sur-Sienne
Téléphone
02 33 61 00 16

Population

250 766Population totale regroupée en vigueur
70,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200068799CC Intercom de la Vire au Noireau347 690

50

200043354CC de Villedieu Intercom1015 995

50

200067023CC Coutances Mer et Bocage1249 869

50

200069425CA Mont-Saint-Michel-Normandie190 253

50

200042604CC de Granville, Terre et Mer1046 959

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VILLAESPESA Stéphane

Président

CC de Villedieu Intercom
M.GUILLE Hervé

Vice président

CC Coutances Mer et Bocage
M.POTET Bruno

Autre délégué

CC Coutances Mer et Bocage

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

200051365Syndicat du SAGE Côtiers Ouest Cotentin

SMO

535 995

50

255003592SM Manche numérique

SMO

563 571

Liste des évènements

12

Le 19/04/1993

Création d'un groupement

Le 18/05/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 01/01/2017