SM intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne

MIS À JOUR LE 24/09/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255002826
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/04/1993
Date d'effet
19/04/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Ancienne École
50450 Gavray
Commune du siège
Gavray-sur-Sienne
Téléphone
02 33 61 00 16

Population

45 735Population totale regroupée en vigueur
52,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200068799CC Intercom de la Vire au Noireau34 519

50

200043354CC de Villedieu Intercom1015 194

50

200067023CC Coutances Mer et Bocage1215 861

50

200069425CA Mont-Saint-Michel-Normandie1943

50

200042604CC de Granville, Terre et Mer109 218

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRENTE Michel

Président

CC Coutances Mer et Bocage
M.GUILLE Hervé

Vice-président

CC Coutances Mer et Bocage

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Villedieu Intercom

      Beslon - Boisyvon - Bourguenolles - Champrepus - Chérencé-le-Héron - Coulouvray-Boisbenâtre - Fleury - La Bloutière - La Chapelle-Cécelin - La Colombe - La Lande-d'Airou - La Trinité - Le Guislain - Le Tanu - Margueray - Maupertuis - Montabot - Montbray - Percy-en-Normandie - Saint-Martin-le-Bouillant - Saint-Maur-des-Bois - Sainte-Cécile - Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

    • Transfert partiel

      CA Mont-Saint-Michel-Normandie

      Le Parc

    • Transfert partiel

      CC Intercom de la Vire au Noireau

      Noues de Sienne - Saint-Aubin-des-Bois

    • Transfert partiel

      CC de Granville, Terre et Mer

      Beauchamps - Bricqueville-sur-Mer - Chanteloup - Cérences - Folligny - Hudimesnil - La Haye-Pesnel - La Meurdraquière - Le Loreur - Le Mesnil-Aubert - Muneville-sur-Mer - Saint-Sauveur-la-Pommeraye - Équilly

    • Transfert partiel

      CC Coutances Mer et Bocage

      Gavray-sur-Sienne - Grimesnil - Hambye - La Baleine - Le Mesnil-Garnier - Le Mesnil-Villeman - Lengronne - Montaigu-les-Bois - Montmartin-sur-Mer - Montpinchon - Nicorps - Notre-Dame-de-Cenilly - Orval sur Sienne - Ouville - Quettreville-sur-Sienne - Roncey - Saint-Denis-le-Gast - Saint-Denis-le-Vêtu - Saint-Martin-de-Cenilly - Saint-Pierre-de-Coutances - Saussey - Ver

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

200051365Syndicat du SAGE Côtiers Ouest Cotentin

SMO

365 426

50

255003592SM Manche numérique

SMO

520 912

Liste des évènements

5

Le 19/04/1993

Création d'un groupement

Le 01/01/2017