PETR Pays Val de Loire Nivernais

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200051555
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/08/2014
Date d'effet
25/08/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Rue Benoît Frachon
58640 Varennes-Vauzelles
Commune du siège
Varennes-Vauzelles
Adresse électronique
pays-nevers.sud-nivernais@wanadoo.fr

Population

145 402Population totale regroupée en vigueur
56,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

58

200068088CC Les Bertranges719 933

58

245804406CA de Nevers2269 173

58

200067916CC Coeur de Loire925 754

58

200067700CC Sud Nivernais720 200

58

245801063CC Loire et Allier25 076

58

245804497CC du Nivernais Bourbonnais25 266

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUYOT ERIC

Président

CC Les Bertranges
M.CORDIER Philippe

1er Vice président

CA de Nevers
M.PASQUET REMY

Vice président

CC Les Bertranges
M.GRAFEUILLE GUY

Vice président

CA de Nevers
MmeCROTTET-FIGEAT FRANCOISE

Vice président

CC Coeur de Loire
M.FRAGNY CHRISTOPHE

Vice président

CC Sud Nivernais
M.LOCTIN EMMANUEL

Vice président

CC Loire et Allier
M.BILLARD PIERRE

Vice président

CC du Nivernais Bourbonnais

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 25/08/2014

Création d'un groupement

Le 20/06/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 24/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 14/09/2018

Modification des coordonnées

Le 12/01/2018