CC Sud Nivernais

MIS À JOUR LE 28/11/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200067700
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 La Jonction
58300 Decize
Commune du siège
Decize
Téléphone
03 86 77 09 45
Adresse électronique
accueil@ccsn.fr

Population

19 985Population totale regroupée en vigueur
37,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58020215800202Avril-sur-Loire1249

58

58025215800251Béard1161

58

58055215800558Champvert1752

58

58087215800871Cossaye1665

58

58095215800954Decize95 103

58

58096215800962Devay1476

58

58105215801051Druy-Parigny1302

58

58115215801150Fleury-sur-Loire1235

58

58134215801341Imphy63 217

58

58112215801127La Fermeté1631

58

58151215801515La Machine63 234

58

58137215801374Lamenay-sur-Loire165

58

58146215801465Lucenay-lès-Aix1956

58

58241215802414Saint-Germain-Chassenay1311

58

58250215802505Saint-Léger-des-Vignes31 684

58

58258215802588Saint-Ouen-sur-Loire1484

58

58280215802802Sougy-sur-Loire1610

58

58291215802919Thianges1165

58

58293215802935Toury-Lurcy1407

58

58306215803065Verneuil1278

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROY Régine

Président

Imphy
MmeVINGDIOLET Marie-Christine

1er Vice-président

La Machine
MmeGUYOT Justine

2ème Vice-président

Decize
M.CAILLOT Daniel

3ème Vice-président

Champvert
M.PERROT Patrice

4ème Vice-président

M.MONNETTE Jean-Marie

5ème Vice-président

M.SCHWARZ François

6ème Vice-président

Saint-Germain-Chassenay
M.HOURCABIE Guy

7ème Vice-président

Toury-Lurcy
M.COLAS David

8ème Vice-président

Verneuil
M.VILLA Jean-Claude

9ème Vice-président

M.VENUAT Eric

10ème Vice-président

Cossaye
M.FOREST Jean-Yves

11ème Vice-président

Lucenay-lès-Aix

Compétences

20

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

58

200002400SM "Nièvre Numérique"

SMO

303 499

03

250300217SM de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord-Allier (SICTOM Nord Allier)

SMF

85 010

58

258902576SM d'animation et de développement touristique du canal du Nivernais

SMO

102 429

58

255800617SM pour l'équipement touristique du canal du Nivernais

SMF

65 744

58

255801698SM du SCOT du Grand Nevers

SMF

127 796

58

255801466SICTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier

SMF

11 203

58

255801185SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)

SMO

208 588

58

200051555PETR Pays Val de Loire Nivernais

PETR

144 882

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 139 651Dotation globaleen euros

1139651 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation793 25970 %
Dont dotation d'intercommunalité346 39230 %
54 €DGF par habitant
20 925Population "DGF"
10 140 502 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 14/11/2016

Le 24/11/2025

AP portant transfert de la compétence assainissement non collectif à la carte

Le 02/10/2025

Le 02/10/2025

Le 14/11/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre