CC Sud Nivernais

MIS À JOUR LE 24/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200067700
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 La Jonction
58300 Decize
Commune du siège
Decize
Téléphone
03 86 77 09 45
Adresse électronique
accueil@ccsn.fr

Population

20 200Population totale regroupée en vigueur
38,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58020215800202Avril-sur-Loire1251

58

58025215800251Béard1167

58

58055215800558Champvert1757

58

58087215800871Cossaye1671

58

58095215800954Decize115 196

58

58096215800962Devay1488

58

58105215801051Druy-Parigny1308

58

58115215801150Fleury-sur-Loire1233

58

58134215801341Imphy73 208

58

58112215801127La Fermeté1636

58

58151215801515La Machine63 263

58

58137215801374Lamenay-sur-Loire169

58

58146215801465Lucenay-lès-Aix2973

58

58241215802414Saint-Germain-Chassenay1314

58

58250215802505Saint-Léger-des-Vignes31 707

58

58258215802588Saint-Ouen-sur-Loire1491

58

58280215802802Sougy-sur-Loire1606

58

58291215802919Thianges1173

58

58293215802935Toury-Lurcy1409

58

58306215803065Verneuil1280

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROY Régine

Président

Imphy
MmeBOUILLON Sandra

Vice président

Fleury-sur-Loire
MmeFOREST Nathalie

Vice président

Lucenay-lès-Aix
M.GAUTHERON François

Vice président

Sougy-sur-Loire
MmeGUYOT Justine

Vice président

Decize
M.MONNETTE Jean-Marie

Vice président

Decize
M.THEVENARD Pierre

Vice président

Druy-Parigny
M.THEVENET Pascal

Vice président

Saint-Léger-des-Vignes
MmeVINGDIOLET Marie-Christine

Vice président

La Machine
M.COLAS David

Vice président

Verneuil
M.HOURCABIE Guy

Vice président

Toury-Lurcy

Compétences

19

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

58

200002400SM "Nièvre Numérique"

SMO

304 648

58

200051555PETR Pays Val de Loire Nivernais

PETR

145 402

03

250300217SM de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord-Allier (SICTOM Nord Allier)

SMF

85 358

58

255801698SM du SCOT du Grand Nevers

SMF

128 343

58

255801466SICTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier

SMF

11 225

58

255801185SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)

SMO

209 515

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 110 742Dotation globaleen euros

1110742 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation837 00175 %
Dont dotation d'intercommunalité273 74125 %
51,7 €DGF par habitant
21 476Population "DGF"
8 867 251 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 14/11/2016

Création d'un groupement

Le 09/09/2024

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la CC SN (groupement de commandes)

Le 14/11/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre