SM pour l'équipement touristique du canal du Nivernais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255800617
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/04/1974
Date d'effet
17/04/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel du Département
58000 Nevers
Commune du siège
Nevers
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
5 Rue du Moulin
58110 Châtillon-en-Bazois
Téléphone
03 86 84 05 66
Population
66 146Population totale regroupée en vigueur
18,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEBEAU Jean-Louis | Président | CC Haut Nivernais - Val d'Yonne |
Compétences
Développement touristique
- Gestion des équipements touristiques
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral portant modification du syndicat mixte d'équipement touristique du canal du nivernais en syndicat mixte fermé
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant