SM du SCOT du Grand Nevers

MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255801698
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/10/1991
Date d'effet
26/10/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
124 Route de Marzy
58000 Nevers
Commune du siège
Nevers
Téléphone
07 61 95 45 84
Site internet
www.scotgrandnevers.fr

Population

128 343Population totale regroupée en vigueur
51,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

58

245804406CA de Nevers1469 173

58

245804497CC du Nivernais Bourbonnais35 266

58

200068088CC Les Bertranges519 933

58

200067908CC Amognes Coeur du Nivernais38 695

58

200067700CC Sud Nivernais620 200

58

245801063CC Loire et Allier35 076

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THURIOT DENIS

Président

CA de Nevers
M.GRAFEUILLE GUY

Vice président

CA de Nevers
M.JOUHANNEAU JULIEN

Vice président

CA de Nevers
M.VERRON DAVID

Vice président

CC du Nivernais Bourbonnais
MmeTHOMAS SYLVIE

Vice président

CC Les Bertranges
M.PERCEAU CHRISTIAN

Vice président

CC Amognes Coeur du Nivernais
MmeESCURAT ELISABETH

Vice président

CC Sud Nivernais
M.GARCIA ANDRE

Vice président

CC Loire et Allier

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Amognes Coeur du Nivernais

    • Transfert total

      CC Les Bertranges

    • Transfert total

      CC Loire et Allier

    • Transfert total

      CC du Nivernais Bourbonnais

    • Transfert total

      CC Sud Nivernais

    • Transfert total

      CA de Nevers

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 26/10/1991

Création d'un groupement

Le 13/02/2025

Arrêté préfectoral portant modification des statuts