SICTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255801466
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/10/1980
Date d'effet
22/10/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
ZI La Maison Rouge
58240 Langeron
Commune du siège
Langeron
Téléphone
03 86 37 26 99
Population
11 225Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SOULAT Bernard | Président | CC Sud Nivernais |
| M. | BALACE Francis | Vice président | CC Loire et Allier |
| M. | RIGAUD Michel | Vice président | CC Loire et Allier |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC Loire et Allier
CC les Trois Provinces
Mornay-sur-Allier - Neuvy-le-Barrois
CC Sud Nivernais
Saint-Germain-Chassenay
CC du Nivernais Bourbonnais
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC Loire et Allier
CC les Trois Provinces
Mornay-sur-Allier - Neuvy-le-Barrois
CC Sud Nivernais
Saint-Germain-Chassenay
CC du Nivernais Bourbonnais
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
58 | 255801185 | SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) | SMO | 209 515 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral portant modification des statuts suite au retrait de ST Eloi