SIVU de la Combe de Vaux

MIS À JOUR LE 08/03/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200052041
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2015
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
01430 Saint-Martin-du-Fresne
Commune du siège
Saint-Martin-du-Frêne
Adresse électronique
sivudevaux@orange.fr

Population

2 932Population totale regroupée en vigueur
48,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01200210102000Labalme2213

01

01331210103313Saint-Alban2196

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200042935CA Haut-Bugey Agglomération42 523

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TURC Dominique

Président

CA Haut-Bugey Agglomération
M.DUMOULIN CYRILLE

Vice président

Saint-Alban
M.PASQUIER Damien

Vice président

CA Haut-Bugey Agglomération
M.VAILLOUD Damien

Vice président

CA Haut-Bugey Agglomération
M.FALLAVIER GUY

Vice président

CA Haut-Bugey Agglomération

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Ceignes - Condamine - Maillat - Saint-Martin-du-Frêne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/01/2015

Création d'un groupement